Non à l’exploitation minière dans les forêts de protection !

Chêne dans la forêt de Fontainebleau Fontainebleau est l'une des cinq forêts de protection classées en Ile-de-France (© B. Monginoux / www.Photo-Paysage.com - cc by-nc-nd)

Le ministère de l’agriculture veut modifier le régime forestier spécial des forêts de protection pour y permettre, entre autres, l’exploitation minière. Et ne perd pas de temps : un décret doit entrer en vigueur dès le 1er mars. Manifestons notre opposition auprès du gouvernement avant la fin de la consultation publique le 20 février !

Lettre

Non à l’exploitation minière dans les forêts de protection !

Non à l’activité minière, sous quelque forme que ce soit, dans les forêts de protection !

Afficher la lettre de pétition

Les « forêts de protection » sont des espaces boisés classés par l’Etat pour assurer le maintien des sols contre l’érosion, les avalanches, les coulées de boues ou autres risques d’incendie. Elles protègent les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population (sécurité, santé et qualité de vie).

Pour ces raisons, les forêts de protection bénéficient d’un des régimes les plus protecteurs de France. À l’exception de la recherche d’eau, le classement comme forêt de protection d’un massif forestier rend impossible la poursuite de certains travaux dans l’état actuel du droit.

Mais aujourd’hui, le ministère de l’agriculture souhaite offrir la possibilité de « mener des travaux recherche ou d'exploitation souterraine de ressources minérales » à l’intérieur des forêts de protection.

Selon le ministère, le décret ne doit pas « compromettre la conservation ou la protection des boisements ». Il ouvre pourtant grand la porte à l’exploitation minière. Comment celle-ci pourrait-elle ne pas dégrader les forêts et leurs écosystèmes ?

Il existe dans la loi pour la reconquête de la biodiversité adoptée le 8 août 2016 un principe de non-régression : les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de environnement ne peuvent faire l’objet que d’une amélioration constante.

Manifestons notre opposition à ce projet de décret avant la fin de la consultation publique le 20 février. Le temps presse : le décret doit entrer en application dès le 1er mars !

Merci de signer la pétition ET de participer à la consultation publique en envoyant directement un email - voir notre lettre plus bas - à l’adresse électronique mise en place par le ministère  : consultations.foretdeprotection.dgpe@agriculture.gouv.fr

Contexte

Le statut de Forêt de protection

A ce jour, 150.410 ha sont concernés par ce statut soit 1%de la surface forestière métropolitaine. Ce statut a été créé en 1922 pour lutter contre l’érosion des sols en montagne, et la défense contre les risques naturels (avalanches, glissements de terrain...) ainsi que contre l’envahissement des eaux et des sables en zone côtière. Il a été élargi en 1976, par la loi sur la protection de la nature, aux forêts dont le maintien s’impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population pour les forêts périurbaines.

Le classement en forêt de protection, outil juridique le plus contraignant pour la protection des forêts, est réservé aux massifs présentant de forts enjeux en matière environnementale et sociale, notamment en zone périurbaine. Cet outil de protection contribue à la stratégie de création des aires protégées mise en place par le Grenelle de l’environnement.

Source : http://agriculture.gouv.fr/foret-bois

L’Ile-de-France possède cinq forêts de protections classées : Fontainebleau (28915 ha), Rambouillet (25850 ha), Sénart (3410 ha), Arc boisé (2900 ha) etFausses-Reposes (615 ha).

Source : http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/La-situation-regionale-des-forets

Informations supplémentaires

 

Participez directement à la consultation publique !

En plus de signer la pétition, nous vous invitons à écrire directement votre opposition au décret à l’adresse électronique mise en place par le ministère de l’agriculture pour la consultation publique : consultations.foretdeprotection.dgpe@agriculture.gouv.fr

Vous pouvez bien entendu vous inspirer ou utiliser notre lettre de pétition comme modèle. L’important sera de mentionner vos nom, prénom, adresse et courriel au ministère…

 

Destinataire de la pétition

  • M. Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt de la République française

Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
78 rue de Varenne
75349 Paris SP 07
Tél : +33 (0)1 49 55 49 55
Formulaire de contact
Facebook: https://www.facebook.com/lefoll/
Twitter: https://twitter.com/slefoll

 

Lettre

Non à l’exploitation minière dans les forêts de protection !

Monsieur le Ministre,

Je souhaite vous exprimer ma vive opposition au projet de décret relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection.

Comment l’activité minière peut-elle ne pas dégrader la forêt et son écosystème ?

Offrir la possibilité de mener des travaux de recherche ou d'exploitation souterraine de ressources minérales est une régression vis-à-vis des réglementations environnementales en vigueur. Je considère cela inacceptable.

Je vous demande en conséquence de retirer l’activité minière, sous quelque forme que ce soit, du projet de décret.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

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