L’UE adopte une directive contre les procédures bâillons
Les procédures-bâillons visent à faire taire les critiques. L’UE leur donne un coup d’arrêt avec la "loi de Daphne" (© Umweltinstitut München e.V.)
27 févr. 2024
Journalistes et personnes engagées dans la défense de l’environnement obtiennent une meilleure protection contre les SLAPP. En Europe, entreprises et puissants auront désormais plus de difficultés à faire taire les critiques par la crainte de poursuites judiciaires abusives.
Avec 546 voix pour et 47 voix contre, la directive anti-SLAPP a reçu un soutien écrasant des eurodéputés. Elle est appelée "loi de Daphne" en mémoire de la journaliste d’investigation Daphne Caruana Galizia, assassinée à Malte.
La Commission européenne, le Parlement et le Conseil européen sont parvenus à un accord sur la directive après de longues négociations. Le Conseil, où siègent les gouvernements des États membres, voulait fortement amoindrir le projet. Mais cela a pu être évité. Avec cette directive, les tribunaux pourront à rejeter plus rapidement les plaintes infondées, les personnes injustement attaquées réclamer des compensations et les plaignants payer une amende.
« Cette directive est précieuse », déclare Bettina Behrend, présidente de Rettet den regenwald e.V. (Sauvons la forêt). « Elle nous donne plus de sécurité en cas de tentative d’intimidation. Si elle avait été adoptée plus tôt, la plainte d’une entreprise indonésienne ne nous aurait pas fait perdre notre temps et notre énergie pendant trois ans. Nous ne nous sommes pas laissés intimider, mais au contraire fortement impliqués afin faire connaître le problème et empêcher les SLAPP au niveau de l’UE. »
Sauvons la forêt a été parmi les premiers membres du réseau européen The CASE, qui a fait campagne pour l’adoption de la directive, et a lancé une pétition commune avec l’Umweltinstitut München e.V. et d’autres organisations. Le 31 janvier 2022, les 213 432 signatures recueillies à cette date ont été remises en main propre à la Commissaire européenne Věra Jourová à Bruxelles.
Notre association s’est intéressée à la problématique des procédures bâillons suite à la plainte déposée par le groupe indonésien Korindo dont nous avions critiqué la destruction à grande échelle des forêts tropicales dans la province de Papouasie. Le plaignant a abandonné toutes ses demandes et s’est engagé à payer les trois quarts des frais de procédure dans un accord conclu sur suggestion du tribunal.
Nous continuons à travailler au sein des alliances européennes car les États membres doivent doit maintenant transposer la directive européenne dans le droit national. Et il est important que son impact soit réel.
Informations supplémentaires
- Euractiv La directive contre les recours abusifs approuvée par le Parlement européen
- Rapport du Parlement européen L’utilisation des poursuites-bâillons pour réduire au silence les journalistes, les ONG et la société civile
SLAPP pour Strategic Lawsuits Against Public Participation (poursuite stratégique contre la mobilisation publique)
La directive contre les recours abusifs approuvée par le Parlement européen
https://www.euractiv.fr/section/medias/news/la-directive-contre-les-recours-abusifs-approuvee-par-le-parlement-europeen/