Huile de palme en Équateur : stop à la discrimination des personnes d’ascendance africaine

Luis Quintero, président de la commune de Barranquilla de San Javier, ainsi que d’autres habitants affectés par l’expansion des plantations de palmier à huile dans la région et criminalisés par l’entreprise "Energy & Palma" et l’État La municipalité de Barranquilla de San Javier se plaint de l’accaparement de ses terres et des décisions de la justice (© Accion Ecológica) Groupe de personnes au bord d’une rivière en Equateur © Nathalia Bonilla Empiètement des plantations de palmiers à huile
 sur le territoire de la municipalité de San Javier de Barranquilla Empiètement des plantations de palmiers à huile
 sur le territoire de la municipalité de San Javier de Barranquilla (© Accion Ecológica)

Dans le nord de l’Equateur, la population s’oppose à l’accaparement de son territoire et à sa déforestation par l’industrie de l’huile de palme. Mais face à cette injustice, les autorités préfèrent se ranger du côté des entreprises. Les tribunaux condamnent les gens à payer des amendes injustifiées pour briser leur résistance.

Appel

Au Gouvernement et au Ministère de l’Agriculture de l’Équateur ; copies aux sociétés Energy & Palma, La Fabril, Nestlé, General Mills et Pepsi Co et à la Table ronde sur l'huile de palme durable (RSPO)

“Stop au racisme et à la discrimination : restitution des terres et respect des droits de la communauté afro-équatorienne de Barranquilla de San Javier”

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La province d’Esmeraldas, sur la côte pacifique, abrite les derniers vestiges des forêts tropicales du Chocó en Équateur. La population, les autochtones et les personnes d’ascendance africaine, ont réussi à préserver sa riche nature grâce à leur mode de vie. Mais ces gens vivent dans une extrême pauvreté à cause du manque de présence, d’investissement et de protection de leurs droits par l’Etat.

Ce manque de présence et de contrôle étatique est mis à profit par les entreprises d’huile de palme, d’exploitation forestière et minières, qui s’approprient des terres, détruisent la nature et polluent les rivières. Les autorités couvrent généralement ces agissements et ne donnent pas suite aux plaintes de la population.

« L’action de l’Etat et des entreprises est clairement discriminatoire », explique Natalia Bonilla de l’organisation Acción Ecológica.

Le producteur d’huile de palme "Energy & Palma" se serait manifestement approprié des terres de la communauté afro-équatorienne de Barranquilla de San Javier. Selon le ministère de l’agriculture, 251 hectares de ses plantations empiètent sur le territoire de la communauté.

« Un processus de dépossession avec achat et vente illégale des territoires de la commune », explique l’avocat Gustavo Redín. La municipalité possède pourtant des droits constitutionnels sur son territoire en tant que communauté ancestrale.

Après une manifestation pacifique et sa dispersion violente par la police, Energy & Palma poursuit plusieurs habitants en justice pour obtenir des dommages et intérêts. Des procédures judiciaires se poursuivent depuis à différents niveaux.

« Le système judiciaire est utilisé pour intimider et persécuter les gens », explique Me Redín. Même l’ONU demande à l’Etat d’intervenir et aux entreprises d’huile de palme et à leurs clients de changer leurs pratiques.

Energy & Palma appartient au groupe La Fabril, producteur d’huile de palme certifié social et durable par le label RSPO et fournisseur de multinationales de l’agroalimentaire telles que General Mills, Nestlé et PepsiCo.

Lancement de la pétition : 15/05/2023

Contexte

Défense du territoire et des rivières

Les origines de la commune de Barranquilla de San Javier et ses droits fonciers ancestraux remontent à 500 ans, bien avant l’époque coloniale. Tout comme les peuples autochtones d’Équateur, les communautés d’ascendance africaine jouissent de droits spécifiques inscrits dans la Constitution du pays. La communauté afro-équatorienne de Barranquilla de San Javier n’a pourtant été officiellement reconnue que par l’accord ministériel n° 0318 du 17 décembre 1997 du ministère de l’agriculture à Quito. Le 2 juin 2000, l’Institut national de développement rural a attribué à la municipalité un territoire collectif d’une superficie de 1 430 hectares.

Dans les années qui ont suivi, l’entreprise Energy & Palma a commencé à établir des plantations de palmiers à huile dans la région et, manifestement, à s’approprier des terres appartenant à la communauté. Pourtant, les territoires ancestraux des communautés indigènes et afro-équatoriennes bénéficient d’une protection particulière en Équateur. La Constitution de 1998 et celle de 2008 interdisent la vente, la division, l’aliénation et l’expropriation des territoires communautaires des peuples ancestraux, qui font partie des droits collectifs particulièrement protégés.

Une étude, réalisée en 2017 par le ministère de l’Agriculture sur la propriété des terres dans les zones communautaires de Barranquilla de San Javier, constate que le territoire de la municipalité s’étend sur 1 518 hectares, dont 251 hectares sont occupés par des plantations de palmiers à huile d’Energy & Palma. Suite à cette étude, la municipalité a commencé à faire valoir auprès de l’entreprise ses revendications territoriales, collectives, de travail et de droit naturel. Mais les tentatives répétées de la communauté d’entamer un dialogue avec Energy & Palma sur le respect de ses droits humains et territoriaux ont échoué.

 

Une manifestation pacifique de la communauté, qui a bloqué l’une des routes d’accès à la plantation de palmiers à huile, s’est soldée par une évacuation violente par la police mais également par une plainte de l’entreprise contre sept personnes, avec une demande une compensation de 300 000 dollars américains. Si trois d’entre elles ont été relaxées lors du procès en première instance, quatre représentants de la communauté ont été condamnés à payer 151 000 dollars américains. Luís Quintero, Antonio Mina, Andrés Arce et Néstor Caicedo ont fait appel de cette décision. La procédure est en cours.

« L’entreprise déforme les faits et utilise les tribunaux de manière abusive », déclare Luís Quintero, président de la communauté. « Nous n’avons jamais attaqué qui que ce soit. C’est le contraire : pour avoir défendu la nature, c’est nous qui sommes poursuivis. Nous étions censés obtenir la renaturalisation ainsi que l’arrêt de la pollution et de l’exploitation forestière. Mais ce n’est pas le cas. Nous sommes inquiets car nous avons à peine de quoi nourrir nos enfants. Avant, il suffisait de mettre un panier dans la rivière pour attraper des crabes, des écrevisses et des poissons. Aujourd’hui, cela ne sert plus à rien. La pollution causée par la culture des palmiers à huile continue d’augmenter. Maintenant, on nous réclame cette somme. Nous continuerons à nous battre jusqu’à ce que justice soit faite. La terre nous appartient, c’est l’héritage de nos ancêtres que nous devons cultiver. »

La municipalité de Barranquilla de San Javier a fait une demande d’action de protection auprès du tribunal pour violation des droits de propriété communautaire par l’appropriation des 251 hectares de terres par Energy & Palma S.A. Une action de protection peut être engagée en cas de violation des droits constitutionnels et des droits contenus dans les instruments internationaux des droits humains. Une audience aura lieu le 12 juin.

Graves manquements dans l’action de l’État équatorien

Dans un communiqué conjoint datant du 29 juillet 2022  (réf : AL OTH 78/2022), sept rapporteurs des Nations Unies soulignent les intimidations et la criminalisation de la communauté de Barranquilla de San Javier. Ils s’inquiètent de l’absence de protection des représentants de la communauté face à la violation des droits humains qu’ils ont subi de la part du producteur d’huile de palme. C’est pourquoi ils demandent des informations à l’Etat équatorien ainsi qu’à la société Energy & Palma et à ses clients, des multinationales telles que General Mills, Nestlé ou PepsiCo.

La réponse de l’Etat équatorien est regrettable, car elle défend de manière arbitraire et totalement hors contexte les prétendus avantages des projets et des activités de l’entreprise d’huile de palme. De plus, l’Etat détient une participation dans l’entreprise Energy & Palma. Au lieu de s’adresser à la municipalité de Barranquilla ou au secrétariat des terres pour recueillir leur position et les documents existants, l’État se contente de présenter les titres de propriété de l’entreprise, en violation de la loi, comme le confirme l’étude susmentionnée.

La Fabril, Energy & Palma et leurs clients

La Fabril se présente comme une victime dans une lettre ouverte publiée en juillet 2022. Selon l’entreprise, le conflit a été déclenché par le barrage routier que la communauté a organisé en signe de protestation car il aurait constitué un "risque pour le travail" de ses employés et "une violation légale de ses propres droits à la liberté de mouvement". Le juge a cependant rejeté ces allégations, car il existe d’autres moyens de transporter l’huile de palme.

Nestlé a réagi de son côté avec une lettre qui énumère de manière exhaustive sur quatre pages tous les principes, déclarations et programmes relatifs aux droits humains auxquels le groupe adhère, ainsi que les contrôles et la surveillance qu’il effectue.

Sur le cas en question, Nestlé écrit brièvement être « au courant des allégations contre Energy & Palma », les considérer « très sérieusement » et être «  en contact avec le Grupo La Fabril depuis un certain nombre d’années, y compris sur cette question spécifique ». Nestlé aurait procédé à une évaluation de l’entreprise Energy & Palma en 2017 et développé un plan d’action révisé chaque année, grâce auquel ils auraient détecté le conflit et recommandé des mesures telles qu’un dialogue avec la communauté et la création d’un département affecté aux relations communautaires.

Malgré toutes les directives en matière de droits humains, les bonnes pratiques et l’approvisionnement responsable que Nestlé dit prendre en compte, respecter et promouvoir, les violations des droits humains pour lesquelles le groupe affirme n’avoir aucune tolérance se poursuivent dans le cas de Barranquilla. Apparemment, « dialoguer » avec ses fournisseurs et leur « demander de rendre compte des engagements qu’ils ont pris pour trouver une solution au conflit avec la communauté afro-équatorienne de Barranquilla de San Javier » ne suffit pas.

PepsiCo envoie également une réponse avec une liste similaire de mécanismes de protection des droits humains auxquels l’entreprise adhère ou participe. La société affirme qu’elle ne tolérera pas ni ne contribuera aux « menaces, intimidations ou attaques (physiques et juridiques) contre les défenseurs des droits de l’homme, y compris ceux qui défendent les droits du travail et soutiennent la protection de l’environnement, et qui exercent leurs droits et libertés en matière de rassemblement pacifique et de protestation » contre ses activités.

La criminalisation des membres de la communauté se poursuit cependant, preuve que la politique en matière des droits humains de Nestlé et PepsiCo n’existe pour le moment que sur le papier.


Informations supplémentaires

Lettre

Au Gouvernement et au Ministère de l’Agriculture de l’Équateur ; copies aux sociétés Energy & Palma, La Fabril, Nestlé, General Mills et Pepsi Co et à la Table ronde sur l'huile de palme durable (RSPO)

Monsieur le Président,

Un communiqué conjoint de rapporteurs spéciaux des Nations Unies (réf : AL OTH 78/2022) conclut que l’entreprise d’huile de palme Energy & Palma, détenue par le groupe La Fabril, a abusé du système judiciaire contre des personnes de la communauté afro-équatorienne de Barranquilla de San Javier, canton de San Lorenzo, province d’Esmeraldas. Les Nations Unies recommandent à l’État équatorien de protéger les défenseurs Luis Quintero, Antonio Mina, Andrés Arce et Néstor Caicedo et à l’entreprise de revoir sa conduite.

À l’instar des Nations Unies, nous reconnaissons le travail de ces personnes en tant que défenseurs de la nature et des droits humains. Se défendre juridiquement et stopper le harcèlement et l’expansion de l’entreprise est une voie difficile pour la communauté. Cela révèle des formes évidentes de racisme, où les inégalités du système judiciaire sont utilisées pour empêcher leurs protestations légitimes et pacifiques.

Selon la Constitution équatorienne, le territoire ancestral attribué en 2000 à la municipalité de Barranquilla de San Javier est indivisible, incessible et inaliénable. Il est donc urgent de restituer à la municipalité les 251 hectares de territoire ancestral qui, comme le démontre une étude du ministère de l’Agriculture (22 septembre 2017), sont occupés par l’entreprise Energy & Palma.

La Constitution garantit également les droits de résistance et d’organisation collective. L’État a ainsi l’obligation de protéger les droits et les libertés des habitants de la communauté de Barranquilla pour qu’ils puissent défendre leurs territoires et forêts sans avoir à subir de poursuites judiciaires, d’amendes ou de harcèlement de la part des entreprises.

Nous vous demandons de mettre fin à la persécution dont ils font l’objet et de respecter leurs droits à la justice et à l’égalité devant la loi. Ils ne doivent pas être discriminés, réduits au silence ou rendus invisibles par l’État.

La Constitution équatorienne reconnaît enfin le droit de la nature à être restaurée. Par conséquent, l’entreprise d’huile de palme doit rétablir la végétation d’origine sur les terres défrichées pour la production d’huile de palme.

Pour toutes ces raisons, il est urgent de mettre en place une politique globale visant à garantir les droits des défenseurs de l’environnement et des droits humains, dont un plan d’action national sur les entreprises et les droits humains à appliquer dans des cas tels que celui de Barranquilla de San Javier. L’Équateur a ratifié la plupart des instruments internationaux relatifs aux droits humains du système universel et du système interaméricain des droits de l’homme et devrait agir en conséquence.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre profond respect.

L'huile de palme en 5 minutes

Situation actuelle : la forêt tropicale dans les véhicules et les assiettes

Avec 66 millions de tonnes par an, l’huile de palme est l’huile végétale la plus produite de la planète. Un prix particulièrement bas sur le marché mondial et des propriétés convenant particulièrement au processus de transformation industrielle des aliments ont fait que l’huile de palme est présente aujourd’hui dans un produit sur deux dans les supermarchés : pizzas surgelées, biscuits, margarine, crème pour le corps, savon, maquillage, bougies, lessive…

Ce que presque personne ne sait : près de la moitié des importations d’huile de palme dans l’union européenne est consommée sous la forme de biocarburants. La loi de 2009 sur l’incorporation obligatoire d’agrocarburants dans l’essence et le diesel est ainsi une cause majeure de déforestation tropicale.

À ce jour, les plantations d’huile de palme s’étendent sur 27 millions d’hectares à travers le monde, soit un territoire grand comme la Nouvelle-Zélande d’où ont été chassés habitants et animaux pour faire place à un « désert vert ».

Les conséquences : la mort dans le sachet de soupe en poudre

Les palmiers à huile trouvent des conditions optimales de croissance dans les chaudes et humides régions tropicales près de l’Équateur. En Asie du Sud-Est, en Amérique du Sud et en Afrique, d’immenses zones
de forêts tropicales sont défrichées et brûlées, jour après jour, pour faire de la place aux plantations. Ce faisant, de grandes quantités de gaz à effet de serre sont émises dans l’atmosphère. L’Indonésie, premier producteur d’huile de palme de la planète, a ainsi émis plus de gaz à effet de serre que les États-Unis d’Amérique au cours de l’année 2015. Les émissions de CO2 et de méthane rendent les biocarburants à base d’huile de palme trois fois plus nocif pour le climat que les carburants à base de pétrole.

Mais le climat n’est pas le seul touché : avec les arbres disparaissent des espèces rares comme l’orang-outan, l’éléphant pygmée de Bornéo ou le tigre de Sumatra. Paysans et populations autochtones, qui depuis des générations vivent dans la forêt et la préservent, sont souvent brutalement expulsés de leur terres. A ce jour, 700 conflits fonciers en rapport avec l’industrie de l’huile de palme ont été recensés en Indonésie. Et les plantations gérées de « manière durable » ou « bio » ne sont pas exemptes de violations des droits humains de la population.

Nous, consommateurs, en entendons peu parler. Pourtant, notre absorption quotidienne d’huile de palme est nocive pour notre propre santé : l’ huile de palme industrielle raffinée est riche en contaminant génotoxiques et cancérigènes comme l’a alerté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) au cours de l’été 2016.

La solution : changer radicalement nos modes d’alimentation et de déplacement

Il ne reste plus que 70 000 orangs-outans dans les forêts d’Asie du Sud-Est. La politique européenne de soutien aux biocarburants pousse les grands singes toujours plus au bord de l’extinction : chaque nouvelle plantation de palmier à huile détruit une partie de son habitat naturel. Nous devons faire pression sur les politiques pour aider nos plus proches parents. Mais il existe des pratiques quotidiennes pouvant déjà apporter beaucoup.

Ces conseils simples vous aideront à savoir où l’huile de palme se cache et comment l’éviter :

  1. cuisiner soi-même : biscuits poire - amande - noix de coco ? Pizza pomme de terre romarin ? Transformer soi-même des aliments frais permet d’éviter tous les plats préparés contenant de l’huile de palme de l’industrie agroalimentaire. Les huiles végétales européenne telles que l’huile d’olive, de tournesol ou de colza s’adaptent à quasiment toutes les recettes.
  2. lire les étiquettes : la présence d’huile de palme doit être indiquée sur les emballages alimentaires depuis décembre 2014. Mais pas pour les cosmétiques mais et les produits ménagers où elle se cache sous la forme de termes techniques. Il est très facile de trouver des alternatives sans huile de palme sur internet.
  3. le client est roi : « Quels produits sans huile de palme proposez-vous ? Pourquoi n’utilisez pas des huiles locales ? » Poser de telles questions aux fabricants peut leur faire craindre pour la réputation de leurs produits. La pression publique et la prise de conscience accrue du problème a déjà incité plusieurs producteurs à renoncer à huile de palme.
  4. Signer des pétitions et interpeler les politiques : les pétitions en ligne permettent de faire pression sur les politiques responsables des importations d’huile de palme. Avez-vous déjà signé toutes les pétitions de Sauvons la forêt ?
  5. Se faire entendre : les manifestations et autres actions collectives permettent d’atteindre le public et les médias. Ainsi s’accroît la pression sur les décideurs politiques.
  6. Renoncer à la voiture : il est très facile de réaliser la plupart de nos trajets à pied, à vélo ou avec les transports en commun.
  7. Savoir et faire savoir : les milieux économiques et politiques veulent nous faire croire que les biocarburants sont bons pour le climat ou qu’il est possible de produire de l’huile de palme de manière durable. Sauvonslaforet.org informe sur les conséquences de la culture industrielle de l’huile de palme.

Plus d’informations

Footnotes

Selon le ministère de l’agriculture

Étude multi-temporelle de la propriété foncière dans les territoires municipaux de la province d’Esmeraldas, rapport technique et juridique du 22 septembre 2017, réalisé par le Secrétariat général du ministère de l’agriculture, de l’élevage, de l’aquaculture et de la pêche.


territoire de la communauté

Reconnu officiellement par l’État équatorien depuis le 28 juin 2000, enregistré sous le n° 070 dans le cadastre du canton de San Lorenzo (n°01 du répertoire, page n°38 du bureau) : attribution d’un terrain de 1430,80 hectares, accordée par l’Institut national de développement agricole (INDA) en faveur de la communauté afro-équatorienne de Baranquilla de San Javier, enregistrée par le quatrième notaire public du canton d’Esmeraldas.


droits constitutionnels sur son territoire

Selon la Constitution équatorienne de 2008, le territoire ancestral des communautés autochtones et afro-équatoriennes est indivisible, irrévocable et incessible.


étude, réalisée en 2017 par le ministère de l’Agriculture sur la propriété des terres dans les zones communautaires de Barranquilla de San Javier

ESTUDIO MULTITEMPORAL DE TENENCIA DE LA TIERRA EN TERRITORIOS COMUNALES DE LA PROVINCIA DE ESMERALDAS, del Informe Técnico – Jurídico realizado el 22 de septiembre del 2017 en Esmeraldas, por la Dirección de Secretaría General del Ministerio de Agricultura. Ganadería. Acuacultura y Pesca


secrétariat des terres

Le secrétariat des terres (secretaría de tierras) est un département du ministère de l’agriculture.

Cette pétition est également disponible en :

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