Verdict historique en faveur des droits de la nature en Équateur

Grenouille assise sur une feuille © Morley Read

4 janv. 2022

La Cour constitutionnelle de l’Équateur a rendu un jugement historique, destiné à créer une jurisprudence en faveur des droits de la nature, en empêchant toute activité minière dans la forêt de protection de Los Cedros. Inscrits dans la Constitution équatorienne en 2008, les droits de la nature sont mis en œuvre pour la première fois.

L’exploitation pétrolière et minière entraîne la destruction et la contamination de la nature ainsi que de graves conflits sociaux dans différentes régions du monde. Les plaintes contre de tels projets sont souvent rejetées ou largement ignorées par les autorités. Pourtant, en Équateur, la nature est reconnue comme un sujet juridique avec la Constitution entrée en vigueur en 2008.

La Cour constitutionnelle équatorienne a vérifié si les droits de la nature étaient respectés dans le pays. Pour ce faire, les juges ont invité le public à déposer des dossiers et examiné diverses procédures judiciaires. L’une d’entre elles concerne le projet d’extraction de cuivre dans la forêt de protection de Los Cedros, au nord-ouest de la capitale Quito. Des habitants, soutenus par la municipalité de Cotacachi, ont porté plainte avec succès devant les tribunaux locaux. Les ministères des mines et de l’environnement n’ont toutefois pas reconnu ces décisions de justice et les ont déjà contestées en troisième instance.

La Cour constitutionnelle a sifflé la fin de la récréation, en annonçant le 1er décembre 2021 dans un tweet : « Dans son arrêt 1149-19-JP/21, la cour déclare la violation des droits de la forêt de protection de Los Cedros et la mise en œuvre des droits de la nature, de l’eau, d’un environnement sain et de la consultation de la population ». La forêt de nuages, qui s’étend sur plus de 6.000 hectares, possède une grande diversité biologique, et abrite de nombreuses espèces menacées, comme l’ours à lunettes, le singe araignée à tête brune et des amphibiens, dont certaines sont endémiques.

« L’écosystème de Los Cedros est porteur du droit à l’existence d’espèces animales et végétales ainsi qu’au maintien de leurs cycles, de leur structure, de leurs fonctions et de leur processus d’évolution », a déclaré le tribunal dans son jugement. Conséquence, tous les permis octroyés dans le cadre du projet minier doivent être annulés. Le ministère de l’environnement doit prendre des mesures pour préserver la forêt de protection et élaborer un plan pour sa gestion et son entretien.

Sauvons la forêt soutient de longue date les habitants et groupes environnementaux locaux, comme DECOIN et OMASNE, qui luttent contre les projets de mines de cuivre dans la région de l’Intag. Dans le cas de Los Cedros, notre association a lancé la pétition "Equateur : oui à la primauté des droits de la nature !", qui a collecté plus de 116 000 signatures. Merci à toutes celles et ceux qui y ont participé.

Nos partenaires d’OMASNE, dont nous soutenons le travail également financièrement, nous ont écrit depuis l’Équateur : « Merci pour le travail commun qui nous a permis d’empêcher l’exploitation minière à Los Cedros. Ce jugement constitue un précédent important au niveau local, national et international. C’est un formidable succès en cette fin d’année ! »

Nous attendons avec impatience les jugements concernant les autres cas examinés par la Cour constitutionnelle équatorienne et ne manquerons pas à en rendre compte.

Sources et informations supplémentaires

Cour constitutionnelle de l’Équateur : Communiqué Caso Nro. 1149-19-JP/21: Revisión de Sentencia de Acción de Protección Bosque Protector Los Cedros et Texte intégral du jugement (en espagnol)