Remise de la pétition contre les procédures bâillons à la Commission européenne

La Commissaire européenne Věra Jourová (sans masque) reçoit la pétition de 213 432 signatures La Commissaire européenne Věra Jourová (sans masque) reçoit la pétition de 213 432 signatures (© Thomas Cytrynowicz)

2 févr. 2022

Notre pétition commune pour demander à l’UE une meilleure protection contre les procédures bâillons a été remise en personne à la Commissaire européenne Věra Jourová à Bruxelles. Mardi 1er février 2022 à 14h, elle totalisait 213 432 signatures. La collecte continue dans l’attente d’une nouvelle directive.

Une dizaine de militants se sont rassemblés le mardi 1er février 2022 devant le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles pour discuter avec la Commissaire Věra Jourová sur les procédures bâillons, également connues sous le nom de SLAPP. Lors de cet échange, ils lui ont remis une pétition commune de 213 432 signatures, dont l’enjeu n’est rien de moins que notre État de droit et la liberté d’expression.

Des personnes et des entreprises puissantes essaient de faire taire les critiques avec des procédures judiciaires de plus en plus infondées. Notre association Rettet den Regenwald  (dont "Sauvons la forêt" est le nom de la page internet francophone) est ainsi poursuivie par une entreprise indonésienne devant le tribunal d’instance de Hambourg pour avoir dénoncé la déforestation dans la province de Papouasie. L’Institut environnemental de Munich (Umweltinstitut München e.V.) est actuellement en procès en raison de ses critiques sur l’utilisation de pesticides dans les vergers du Tyrol du Sud.

En collaboration avec l'Institut de l’environnement de Munich et d’autres partenaires, nous avons lancé une pétition commune, soutenue par un nombre croissant d’organisations, pour demander à l’UE une meilleure protection contre les procédures bâillons.

« Un SLAPP n’est pas seulement une gifle juridique pour ceux qui doivent investir beaucoup de temps et d’argent pour leur défense dans des procédures judiciaires interminables, mais aussi une gifle aux principes de l’État de droit et de la démocratie en soi. Si nous voulons les protéger, il est grand temps d’adopter une loi européenne anti-SLAPP », déclare Veronika Feicht, chargée de la politique agricole à l’Institut environnemental de Munich.

Pour Marianne Klute, coprésidente de notre association, « les procédures bâillons ne nuisent pas seulement aux organisations et aux activistes directement touchés par une plainte, mais peuvent avoir des conséquences plus importantes : Rettet den Regenwald est attaqué en justice en Allemagne par une société indonésienne car nous dénonçons la destruction de la forêt tropicale en Indonésie. Le fait que l’entreprise ait réussi à nous traîner devant les tribunaux en Europe met en danger les défenseurs de l’environnement en Asie. La Commission européenne doit donc se montrer à la hauteur de sa responsabilité au niveau mondial. »

« Personne ne devrait avoir peur d’exprimer ses opinions et de partager des informations qui comptent pour nous tous », a tweeté Věra Jourová après la remise de la pétition : « Nos démocraties dépendent de l’engagement actif des journalistes et de la société civile dans un environnement libre, ouvert et pluriel. »

Même si cette déclaration de la Commissaire européenne est de bon augure, nous attendons maintenant des faits, notamment la proposition de directive annoncée pour le deuxième trimestre de cette année. D’ici là, nous continuons à collecter des signatures pour la pétition.