Le Collectif Or de Question saisit la justice contre la société Montagne d’or
19 févr. 2018
Vendredi 9 février, le Collectif Or de Question a déposé un recours contre le permis d'exploitation d'or sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, au lieu-dit Boeuf-mort, cheval de Troie du projet de méga-mine industrielle de la société Montagne d’or.
Des avis oubliés pour un passage en force !
Le 13 décembre dernier, la préfecture de Guyane octroyait un permis d’exploitation à la compagnie Montagne d’or, malgré 7.613 avis négatifs déposés par le Collectif contre le projet.
Cette participation record n’aura pas suffi à infléchir la décision du commissaire enquêteur qui, passant sous silence plus de 2000 objections argumentées, a rendu un avis positif sur le projet de la société minière.
Pour les opposants au projet, il s’agit d’un passage en force inacceptable. Aussi, dans ce recours devant le Tribunal administratif de Cayenne, le Collectif demande l’annulation du permis délivré à la société Montagne d’or en raison des multiples irrégularités entachant son attribution.
Conflits d'intérêt, double casquette et chaises musicales !?
Outre les carences en droit et en fait affectant la légalité de la procédure, le Collectif estime que le commissaire enquêteur n’était pas en position de donner son avis en toute indépendance du fait de ses fonctions à la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) (2), dont son Président est un soutien INCONDITIONNEL du projet Montagne d’or.
Quant à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL),très favorable au projet,par sa double casquette d’Autorité instructrice de la demande de permis et d’Autorité Environnementale,chargée de juger la qualité de l’étude d’impactdu projet, sur délégation de la Préfecture (3), elle met en péril toute objectivité indispensable à cette procédure. Enfin, le Collectif tient à faire la lumière sur le cas de l’actuel Directeur des affaires réglementaires de la société Montagne d’Or, ex-fonctionnaire d'Etat, dévoué collaborateur de l'actuel Chef de Service de l’unité Mines de la DEAL Guyane, qui depuis sa « mise en disponibilité », a été embauché par la compagnie minière russo-canadienne ! (4)
Le Collectif dénonce une situation ubuesque dans laquelle différents services de l’Etat et la société minière collaborent étrangement avec le risque de favoriserl’intérêt privé au détriment de l’intérêt général.
Pour ce permis Boeuf-mort, comme pour le débat public qui s’ouvrira prochainement,Or de Question demande que la population soit pleinement associée dans le processus de décision, afin de garantir un choix démocratique sans équivoque. Undébat public serein, accessible, indépendant et affranchi des pressions politiques et médiatiques, doit être engagé sur le long terme, pour l'intérêt général de la population.
Contacts presse
Guyane :
- Nora Stephenson, porte-parole : 0694 40 67 66
- Eléonore Johannes, porte-parole : 06 94 41 24 25
Hexagone :
- Patrick Monier, porte-parole : 05 55 89 13 88
Or de Question est un collectif citoyen, apolitique et non violent, opposé aux projets industriels d'exploitation minière, représentant 30 organisations guyanaises avec un même objectif, à savoir, s’opposer à l’implantation de la méga-industrie minière internationale en Guyane.
(1) via la structure associative de l'un des membres du Collectif.
(2) http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_de_prolongation_d_ep_signe.pdf
(3) Par une décision du 28 décembre 2017, le Conseil d'Etat a annulé les dispositions du décret du 11 août 2016, relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, qui prévoyaient la désignation du préfet de région en tant qu'autorité environnementale. Cette annulation fait suite à celle prononcée trois semaines plus tôt sur le même sujet. Pour en savoir plus, cliquez ici.
(4) A ce titre, le Collectif Or de Question a saisi par courrier, la Commission de Déontologie de la fonction publique et Jacques Toubon, Défenseur des Droits, afin d'obtenir copie du procés verbal autorisant un tel transfert de compétence ! Une pratique similaire a d'ailleurs eu lieu, au Service Communication du Centre spatial guyanais ! OdQ s'est par ailleurs inquiété de l'actuelle composition du Conseil Scientifique Régional de Protection de la Nature de Guyane (CSRPN), comité nommé par le Préfet et convoqué par la DEAL Guyane ; on y trouve ainsi l'actuel directeur de la Montagne d'or et nombres de cadres de Bureaux d'Etudes oeuvrant aux côtés de la multinationale russo-canadienne !