Comment l'Etat augmente les rejets de cyanure dans nos cours d'eau pour faciliter l'implantation des multinationales en Guyane !

Logo Collectif Or de question Guyane

4 juin 2018

Jusqu’au 13 juin 2018, les citoyens sont sollicités par le Ministère de la Transition écologique pour confrmer l'arrêté du 24 août 2017 qui introduit une véritable régression du droit environnemental et autorisera les multinationales à rejeter env. 5 fois plus de cyanure que la loi précédente ne le permettait.

Jusqu’au 13 juin 2018, les citoyens sont sollicités par le Ministère de la Transition écologique pour confrmer l'arrêté du 24 août 2017 (1) qui introduit une véritable régression du droit environnemental et autorisera les multinationales à rejeter env. 5 fois plus de cyanure que la loi précédente ne le permettait.

L’objectif inacceptable est en fait de pallier les contraintes climatiques et météorologiques de la Guyane empêchant au cyanure de se dégrader rapidement, vu les productions titanesques envisagées par la méga-industrie.

Il y a tout juste 10 ans, pour les mêmes raisons techniques, une multinationale canadienne voulant s’installer sur la montagne de Kaw, avait discrètement sollicité une dérogation (2) afn de rejeter 10 à 20 fois les teneurs en cyanure autorisées (3), dans un affuent de la Comté… mais c’était compter sans la vigilance d'un Collectif citoyen !

La méga-industrie envisage déjà de transformer l’Est guyanais en un vaste champ de mine et larguera immanquablement des tonnes de métaux lourds extraits du sous-sol (4). Voilà maintenant que la complicité de l'Etat éclate au grand jour. Une décision qui n'hésite pas à s'asseoir sur le principe de non-régression, établi dans le cadre de la « loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité » (5)

Pour rappel, ce composant chimique est tellement toxique que les députés européens ont demandé à la Commission européenne, via deux résolutions votées en mai 2010 et avril 2017, d’interdire le cyanure dans l’industrie minière des Etats membres. Le lobby minier a jusqu'à présent freiné ces tentatives d'intérêt général.

Néanmoins, il est évident que l'Etat et la CTG engouffrent l'argent et l'énergie des guyanais vers une flière industrielle condamnée à court terme (6). 

Vous avez jusqu’au 13 juin 2018 pour manifester votre opposition au Ministère de la Transition écologique :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifant-une-serie-d-arretes-a1822.html


Modèle de texte à envoyer

Vous pouvez aussi, plus simplement, « copier-coller » notre proposition de texte ci dessous :

L'arrêté du 24 août 2017 (A) a introduit une véritable régression du droit environnemental, en opposition à la loi sur la reconquête de la biodiversité (B), tout particulièrement pour la Guyane.

En effet, jusqu'alors, les normes de rejets en cyanures applicables aux installations classées (C), portaient sur les cyanures totaux. Depuis lors, la même valeur limite d'émission a été fxée mais en regard des seuls cyanures libres (qui ne sont qu'une petite partie des cyanures totaux). Ainsi, l'arrêté de août 2017 a introduit un "droit" à rejeter davantage de cyanures totaux dans l'environnement. On peut estimer à 5 fois la quantité potentiellement rejetée (D).

Il est crucial que le texte actuellement en consultation rétablisse la situation d'autant que le motif qui a présidé à cette modifcation tout à fait volontaire (remplacement du code SANDRE 1390 par 1084) ne peut être assimilé à une coquille et que l'exposé des motifs soumis au public, encore une fois, durant la torpeur estivale (E) est totalement silencieux.

Si le sujet peut sembler anecdotique pour certaines régions françaises, il est fondamental pour la Guyane ou cette subtilité de code SANDRE se traduira en dizaines de tonnes supplémentaires de rejets miniers de cyanures totaux !

Nous n’ignorons pas le pouvoir du lobby des multinationales extractivistes sur l’Administration française et nous sommes déterminés à procéder aux recours juridiques ad hoc, si l’Etat persistait dans cette voie.

Nous demandons à ce que ce point soit modifé et que la norme de 0,1mg/l soit réaffectée aux cyanures totaux, code SANDRE 1390.

Merci de votre considération.

(A) modifant l'arrêté du 2 février 1998

(B) https://www.legifrance.gouv.fr/affchTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033016237&categorieLien=id

(C) réglementées à l'art 32-3 de l'arrêté du 2/2/98

(D) http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/projet_am_rsde_vpostcsprt-2.pdf

(E) Du 12 juillet au 2 aout 2017


Pour en savoir plus

Téléchargez l’arrêté du 2 février 1998 qui réglemente, entre autres, les quantités de rejets de cyanures dans le milieu naturel. https://sites.google.com/site/maiourinature/actualites-2011/Arrete_cyanure_avant2018.pdf?attredirects=0&d=1

Il est spécifé que les « cyanures » entendons Cyanures totaux, soit la somme des deux « Cyanures libres (dit aussi cyanures libérables) et cyanures complexes », ne doivent excéder 0,1 mg/litre (code Sandre 1390)

Au 1er janv. 2018, ce même arrêté, modifé par l’Arrêté du 24 août 2017, n’évoque que les « cyanures libres » (code Sandre 1084). https://sites.google.com/site/maiourinature/actualites-2011/Cyanure_Art_32_apres2018.pdf?attredirects=0&d=1


(1) modifant l'arrêté du 2 février 1998

(2) A l'époque, l'industriel avait nié cette dérogation pourtant bien étayée dans l'enquête publique, évoquant une « erreur typographique » selon un article de France-Guyane du 26 février 2007 !

https://sites.google.com/site/maiourinature/actualites-2011/derogation_archivesW.pdf?attredirects=0&d=1

(3) réglementées à l'art 32-3 de l'arrêté du 2/2/98

(4) Communiqué de l''ONG « Ingénieurs sans frontières SystExt »

http://www.isf-systext.fr/sites/default/fles/CP_SystExt-Montagne_d%27Or_G%C3%A9ologie.pdf

voir aussi la fche technique édifante des teneurs en métaux lourds du gisement mise en ligne par la CNDP

http://montagnedor.fr/wp-content/uploads/2018/05/CMO-Dossier-du-maitre-douvrage-Fiche-M%C3%A9taux-lourds.pdf

(5) Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifques et techniques du moment. »

Ce principe fut établi dans le cadre de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Code De l’Environnement : L110 - II §9°

https://www.legifrance.gouv.fr/affchTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033016237&categorieLien=id

(6) Trois pays d'Europe ont déjà interdit le cyanure : République Tchèque (2000), Allemagne (2002), Hongrie (2009).

(7) Les cyanures peuvent être dosés comme Cyanures Libres ou comme Cyanures Totaux

Les Cyanures Totaux = Cyanures libres (ou aisément libérables) + Cyanures complexes. Avant 2018, les Cyanures totaux devaient être inférieurs à 0.1mg/l, à présent la limite est seulement pour les Cyanures libres. Les Cyanures libres sont d'ailleurs ceux qui se décomposent le plus facilement, à l’inverse des cyanures complexes.

Pour s’en convaincre, voici le détail des modifcations en corrections apparentes qui démontre le passage de cyanures « totaux » à « libres » avec le code 1390 explicitement barré :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/projet_am_rsde_vpostcsprt-2.pdf

(8) Du 12 juillet au 2 aout 2017