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Pétition terminée
Amendement Nutella : un premier pas à franchir

18 967 signatures

Augmenter fortement la taxe sur l'huile de palme : c'est le but louable d'un amendement adopté par la commission des Affaires sociales du Sénat. Malgré les apparences, ce texte n'est pas encore voté. Aussi encourageons nos parlementaires à entériner cet amendement fondé sur la reconnaissance de la nocivité de l'huile de palme.

Mises à jour
Appel

À tous les élus du Sénat et de l'Assemblée nationale

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« Amendement Nutella » : c'est le surnom que s'est vu attribué l'amendement que le sénateur Yves Daudigny a déposé au projet de loi de financement de la sécurité sociale voté par l'Assemblée nationale. Celui-ci vise à augmenter la taxe sur l'huile de palme destinée à l'alimentaire de 300%. 

M. Daudigny justifie son initiative pour des motifs de santé publique : la consommation excessive d'acide gras contribue au développement de l'obésité et favorise les maladies cardio-vasculaires. Et l’industrie agroalimentaire ne se prive pas d'utiliser l'huile de palme massivement dans ses produits transformés. Ainsi, le sénateur souhaite donner un signal « à destination des industries agroalimentaires pour qu’elles substituent à ces huiles de nouvelles compositions plus respectueuses de la santé humaine ». 

L'huile de palme est nocive pour la santé et l'environnement

S'il est uniquement motivé pour des raisons de santé et non environnementales, nous n'oublions pas l'aspect symbolique de cet amendement. À notre connaissance, ce serait la première fois qu'un pays industrialisé légifère sur la base de la nocivité de l'huile de palme. À nous de rappeler que l'huile de palme est aussi désastreuse pour l'environnement, le climat, les populations autochtones. 

L'amendement n'est pas encore voté - il est urgent d'écrire aux élus

C'est un premier pas qui pourrait en appeler d'autres... s'il est franchit ! Car l'amendement n'a pas encore été voté par le Sénat et l'Assemblée. Et vu les réactions de toutes parts dans les médias du lobby de l'industrie agroalimentaire, il est indispensable de montrer aux parlementaires notre position sur l'huile de palme.

L'huile de palme est enfin dans le viseur de nos institutions. Soutenons  la forte augmentation de sa taxation. Signez notre pétition !

 

Contexte

 

Monsieur Daudigny s'appuie sur l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) concernant l'huile de palme. Celle-ci formule ses recommandations de façon assez alambiquée : « A l'exception de l'huile de palme (très riche en acide palmitique et présente dans de nombreux produits manufacturés), il est conseillé de consommer et de diversifier les huiles végétales ». En d'autres termes, l'agence déconseille de consommer de l'huile de palme mais semble ne pas oser le dire clairement. 

Le lobby de l'industrie agroalimentaire réagit

Un ton bien plus virulent est à noter dans les réactions de l'industrie agroalimentaire qui voit de nombreux médias diffuser ses arguments convenus sur l'huile de palme. La campagne de dénigrement de l'amendement dans les médias se fait de différentes manières :

- de manière affichée par la voix de M. Jean-René Buisson, président de l'Association nationale des industries agroalimentaires (Ania). Pour lui l'huile de palme n'est « pas mauvaise pour la santé » du moment qu'elle est consommée « raisonnablement » et il n'y a pas d'alternatives à son utilisation. Il juge le projet de taxation « scandaleux ». 

- de manière dissimulée. La tentative de discrédit a lieu aussi dans les commentaires des articles consacrés à ce sujet, et aussi par des interventions d'« experts » qui omettent de mentionner leurs liens avec l'industrie quand ils expliquent que l'huile de palme est un « bouc émissaire facile » (voir articles dans les liens plus bas). 

La dimension environnementale de l'huile de palme

Que répondrait l'industrie sur les impacts environnementaux et sociaux de l'huile de palme ? Car cette dernière cause des dégâts considérables à l'environnement. Le ministre du budget, M. Cahuzac a fait une sortie remarquée en parlant des « déforestations massives » et « destructions d'habitat naturel » causés par la culture de l'huile de palme. Et de faire cette déclaration fort bienvenue : « Je crois qu'il est temps que les consommateurs se rendent compte des dégâts formidables que l'on réalise à la planète pour satisfaire des besoins qui peut-être n'ont pas à l'être dans ces proportions-là. »

Chaque français consomme en moyenne 2 kilos d’huile de palme à usage alimentaire par an... 


Informations supplémentaires

• Sénat  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
• Commission des affaires sociales   Texte de l'Amendement n°7  
• Avis de l'ANSES  actualisation des apports nutritionnels conseillés pour les acides gras
• Article du Nouvel Observateur  Un "amendement Nutella" adopté au Sénat
• Article de l'Express  Une "taxe Nutella" sur l'huile de palme adoptée en commission
• Article du Point  "L'amendement Nutella" fait des vagues
• Article de RMC  «Taxe Nutella» : faut-il taxer l’huile de palme?
• Article du Monde  Sénat : un "amendement Nutella" sur l'huile de palme adopté en commission
• Cas d'une « experte » au service de l'industrie agroalimentaire :  Taxe Nutella : pure démagogie ! L'huile de palme est un bouc émissaire facile , Compétences et clients (en fin de page) de son entreprise Nutri marketing

Présidente du club PAI qui regroupe des décideurs de multinationales, de groupes européens et nationaux et des MPE

 

Destinataires de la pétition

Nous ferons parvenir en temps voulu notre pétition aux différents groupes parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale. En plus de signer la pétition, n'hésitez pas à contacter vous-mêmes les élus à ce sujet !

Sénat
• Liste des secrétariats des groupes politiques
• Liste des sénateurs par ordre alphabétique
• Liste des sénateurs par département
• Liste des sénateurs par groupes politiques

Assemblée nationale
• Liste des députés par ordre alphabétique
• Liste des députés par département
• Liste des sites internet des députés

 

Lettre

À tous les élus du Sénat et de l'Assemblée nationale

Madame, Monsieur,

Je salue l'amendement n°7 déposé par le sénateur Yves Daudigny au texte n°103 de projet de loi de financement de la sécurité sociale et qui vise à augmenter fortement la taxation sur l'huile de palme destinée à l’alimentation humaine. Les motifs de santé publique évoqués dans l'amendement et basés sur les études de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), le développement de l'obésité et le risque de maladies cardio-vasculaires sont en soi suffisants... Même s'ils ne sont pas les seuls !

En effet, la culture de l'huile de palme provoque dans les pays tropicaux déforestation massive, perte de la biodiversité, déplacement des populations autochtones et pollution des sources naturelles d'eau. Le réchauffement climatique mondial est exacerbé par la déforestation. Même si elle n'est pas cultivée sur notre territoire, l'huile de palme importée en France et en Europe porte toutes ces destructions en elle.

Le secteur agroalimentaire ne cesse de clamer qu'il est impossible de se passer de l'huile de palme. Cette stratégie m'évoque d'autres groupes de pressions qui en leur temps proféraient de tels arguments à propos de l'amiante...

Je suis favorable à toute mesure empêchant la production d'huile de palme. Le moyen que la France possède est de limiter ou interdire son importation sous quelque forme que ce soit. C'est en ce sens que je vous exhorte à voter favorablement cet amendement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération la plus distinguée.

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