Montagne d’or : les investisseurs russes réclament 4 milliards € à la France devant un tribunal arbitral

25 oct. 2021

Communiqué de presse des collectifs Stop CETA-MERCOSUR et Or de question. Montagne d’or : les investisseurs russes réclament 4 milliards € à la France devant un tribunal arbitral. Il est temps de mettre fin à ces tribunaux d’arbitrage

Le projet aurifère de la Montagne d’Or fait à nouveau parler de lui : l’entreprise Nordgold réclame 4 milliards € à la France en réparation de la décision du gouvernement français de ne pas prolonger la concession minière en question. Ce contentieux est ouvert devant un tribunal arbitral dans le cadre du Traité bilatéral de protection des investissements entre la France et la Russie qui est entré en vigueur en 1991. Les collectif Stop CETA-Mercosur et Or de Question apportent leur plein et entier soutien aux organisations et citoyens mobilisés depuis des années contre ce projet et renouvellent leur appel consistant à débrancher le plus rapidement possible ces mécanismes de protection des investisseurs (ISDS) qui font obstacle au pouvoir de réglementation des États.

Fruit de la mobilisation citoyenne en Guyane et en métropole, la décision du gouvernement français du printemps 2019 consistant à ne pas renouveler la concession minière sur laquelle est envisagé le projet industriel de la Montagne d’Or est désormais l’objet d’un contentieux arbitral enclenché par l’entreprise russe Nordgold et les deux holdings Severgroup et KN Holdings qui la possèdent, et qui sont elles-mêmes détenues par le même actionnaire Alexeï Mordachov. Ils réclament près de 4 milliards d’euros en réparation à l’annulation d’un projet dont elle espérait qu’il rapporterait au moins 3 milliards d’euros à terme, mais dont la première brique n’a jamais été posée.

Comme le montre une analyse détaillée produite par l’Aitec et le T-lab, ce cas illustre d’abord les errements et manquements des gouvernements français successifs, et particulièrement d’Emmanuel Macron, qui ont trop longtemps soutenu et encouragé ce projet d’exploitation aurifère en Guyane. Ce soutien inconditionnel affiché au moins jusqu’à l’automne 2018, offre un argument de taille aux investisseurs russes devant le tribunal arbitral : le gouvernement risque d’avoir le plus grand mal à expliquer comment Emmanuel Macron a pu présenter ce projet comme le porte drapeau du renouveau de la Mine en France - encourageant ainsi la poursuite des recherches et des travaux préparatoires-, puis considérer à partir de 2019 qu’il ne devait plus voir le jour.

Dès lors que les investisseurs l’ont demandé, cet arbitrage est inévitable. Il est d’autant plus regrettable qu’il s’appuie sur un traité de protection des investissements particulièrement favorable aux investisseurs : il ne comporte aucune disposition limitant leur accès à ce mécanisme, par exemple l’obligation d’attendre l’épuisement de tous les recours devant les tribunaux nationaux - ce qui est le cas de la Montagne d’Or puisque le Conseil d’État doit encore statuer sur une procédure en cours. Et il n’offre aucune exception particulière qui préserverait l’espace de réglementation nécessaire à la France et la Russie pour la protection de la santé publique, de l’environnement ou du climat.

Sauf à ce que le panel estime que le contentieux est irrecevable, ou requiert d’attendre la décision du Conseil d’État avant d’engager la procédure, compte-tenu des éléments disponibles, la France joue gros : Paris ne pourra éviter le litige et le risque de dédommagements énormes qu’en négociant un arrangement financier. L’opinion publique en sera-t-elle informée ? Rien n’est moins sûr : en 2008, après l’abandon par Nicolas Sarkozy du projet minier de la compagnie canadienne Iamgold à Kaw, la Guyane avait déjà connu un chantage similaire. Ce cas qui avait été soldé par un arrangement politique et financier dont les citoyens n’ont jamais connu les détails.

Les errements d’un gouvernement désireux de relancer la filière aurifère quel qu’en soit le coût écologique pourraient conduire au gaspillage de centaines de millions d’euros en réparation de l’annulation d’un projet qui aurait dû être stoppé bien plus tôt. L’arbitrage Investisseur-État est particulièrement prisé dans l’industrie extractive, et a déjà donné lieu à des milliards de dommages accordés à des entreprises qui n’avaient même pas commencé à forer, au Pakistan ou en Colombie par exemple. Or compte-tenu de l’urgence climatique, des enjeux de protection de biodiversité, des besoins de services publics étendus, qui exigent tous bien souvent de remettre en cause les droits acquis des industriels privés (éliminer les énergies fossiles, restreindre les activités industrielles, socialiser des activités de services etc), ce genre de contentieux ne peut que se multiplier. Compte-tenu de l’appétit des entreprises minières en Guyane et dans les pays voisins, ce sont la survie de l’Amazonie et la préservation de la planète qui sont en jeu.

C’est d’ailleurs la tendance observée à l’échelle planétaire depuis une quinzaine d’années : du Chili aux Pays-Bas, de la Roumanie à la Slovénie, il y a de plus en plus d’États poursuivis par des multinationales suite à des mesures touchant aux ressources, au climat ou aux services publics. Le contentieux enclenché par Nordgold est le premier de cette nature à concerner la France : la réforme du code minier, extrêmement tardive et pas pleinement satisfaisante, n’aura pas permis d’empêcher un tel recours. Ce contentieux doit conduire le gouvernement français au sursaut : il est urgent de débrancher, le plus rapidement possible en raison des clauses de survie qu’ils contiennent, ces mécanismes de protection des investisseurs (ISDS) qui font obstacle au pouvoir de réglementation des États. A commencer par le Traité sur la charte de l’énergie et le CETA.

Pour aller plus loin :

• la note d’analyse juridique, économique et politique « Montagne d’Or : l’arbitrage d’investissement ausecours de Nordgold » publiée par l’Aitec et le T-lab (octobre 2021)
• la lettre ouverte à la Commission européenne et aux États-membres de l’UE : « Ne laissons pas les multinationales attaquer les mesures d’intérêt général devant les tribunaux privés (ISDS) » endossée par près de 700 organisations de la société civile, 23 juin 2020.
• l’exemple du Traité sur la charte de l’énergie : Pays-Bas - La sortie du charbon attaquée par la multinationale de l’énergie RWE via le Traité sur la charte de l’énergie.
• Les risques encourus avec le CETA, cet accord entre l’UE et le Canada : « La Monumentale arnaque du CETA »
• Alexeï Mordachov, actionnaire de NordGold, est la 93^e fortune mondiale selon « Forbes ». Il possède d’autres mines en Russie, au Kazakhstan, en Guinée et au Burkina Faso, où les agissements de Nordgold ont fait l’objet d’un rapport, à l’initiative de l’ONG « Action de Carême », en février 2016, dans lequel sont mis en évidence des violations des droits humains et des dommages sur dommages environnementaux majeurs.
• Sur le cas Iamgold, voici quelques sources.
• Le Collectif "Or de Question Guyane", apolitique et non-violent, composé de 33 organisations citoyennes, environnementales, syndicales et politiques, s’oppose avec opiniâtreté aux projets industriels d’exploitation minière en Guyane