Brésil : Lula oppose un veto partiel à la « loi de la dévastation »
Le président brésilien a partiellement accédé à nos demandes en mettant son veto à certaines parties du projet de loi PL 2159/2021. Si le pire a pu être évité pour l’instant, la loi est entrée en vigueur et reste très problématique malgré les modifications apportées le 8 août. Par ailleurs, le Congrès a le pouvoir de lever le veto présidentiel à tout moment.
Sur près de 400 articles, 63 ont été rejetés en totalité ou en partie. Parmi eux, 26 ont été purement et simplement annulés, a annoncé la ministre de l’Environnement, Marina Silva, lors d’une conférence de presse à Brasilia.
Les projets susceptibles d’avoir des effets potentiellement modérés à très néfastes restent soumis à l’obtention d’autorisations et de licences environnementales. Les communautés autochtones et afro-brésiliennes quilombolas demeurent incluses dans ces procédures. La forêt atlantique (Mata Atlântica), particulièrement menacée, bénéficie également de vetos ciblés. Selon le gouvernement fédéral, ces mesures garantissent à la fois protection de l’environnement et sécurité juridique.
Le gouvernement a ainsi partiellement accédé aux demandes du ministère public fédéral, des associations autochtones et des organisations de défense des droits humains et de l’environnement, qui rejettent la totalité du texte adopté lors d’une séance nocturne du Parlement le 17 juillet 2025. Qualifié de « loi de la dévastation », ce projet est considéré comme le plus grave recul en matière de protection de l’environnement au Brésil depuis depuis plus de 40 ans.
Nous avons également interpellé le président Lula avec la pétition « Président Lula : mettez votre veto à la “loi de la dévastation” », qui a recueilli 67 000 signatures en quelques jours. Celle-ci lui a été transmise, ainsi qu’à son conseiller Celso Amorim, une semaine avant la décision.
Permis spéciaux pour l’exploitation pétrolière et la construction de routes en Amazonie
Le président a cependant validé des mesures particulièrement préoccupantes, notamment l’octroi de licences spéciales pour l’exploitation pétrolière à l’embouchure de l’Amazone et le développement d’infrastructures routières en Amazonie. Par ailleurs, une grande partie de l'industrie agricole a été dispensée de l’obligation d’obtenir une licence.
Les procédures en vigueur jusqu’à présent étaient déjà insuffisantes pour protéger l’environnement et les populations contre la déforestation, la destruction et la pollution. Cela sera encore plus difficile avec la nouvelle loi.
Le gouvernement a renvoyé au Congrès le projet de loi révisé, ainsi que des mesures provisoires avec des formulations alternatives. Le Congrès est habilité à annuler les veto présidentiels à tout moment.
Informations supplémentaires
Analyse détaillée de l’Observatoire du Climat brésilien, 13/08/2025, (en portugais) Nota Técnica do Observatório do Clima sobre os vetos à Lei Geral do Licenciamento Ambiental
L’UE revient également sur sa législation environnementale
Dans d’autres régions du monde, notamment en France et au sein de l’Union européenne, de puissants lobbies exercent une pression croissante pour affaiblir les lois protégeant l’environnement et les droits humains. Leur propagande dénonce une bureaucratie prétendument excessive, qui nuirait à l’activité économique.
L’une de leurs cibles est le règlement de l’UE sur les produits sans déforestation (EUDR), également connu sous le nom de règlement de l’UE sur la protection des forêts. Nous vous invitons à signer notre pétition « UE : maintenez l’agenda de la loi contre la déforestation importée ! », qui a déjà recueilli plus de 80 000 signatures.
Par le biais d’un paquet omnibus, la Commission européenne cherche à démanteler l’ensemble de la législation en matière de protection de l’environnement : « Afin de stimuler sa compétitivité et de libérer son potentiel de croissance, l’UE doit favoriser un environnement favorable aux entreprises et veiller à ce que ces dernières ne soient pas étouffées par des charges réglementaires excessives. »
La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur la future simplification de la législation environnementale. Tout le monde peut soumettre ses commentaires, de manière simple et anonyme, jusqu’au 10 septembre.
Les arguments sont nombreux : dégradation alarmante de la nature, disparition des espèces, fragilisation des écosystèmes et aggravation du dérèglement climatique à l’échelle mondiale.
Participez à la consultation pour refuser tout affaiblissement de la législation environnementale !
annoncé la ministre de l’Environnement, Marina Silva, lors d’une conférence de presse
Voir publication du gouvernement fédéral brésilien, 08/ 08/2025, (en portugais) PL do licenciamento: com vetos, governo garante proteção ambiental e segurança jurídica
Voir article de Tiago Rogero dans The Guardian, 17/07/2025, (en anglais) : Brazil passes ‘devastation bill’ that drastically weakens environmental law
- Commission européenne, 12/02/2025 : Une Union plus audacieuse, plus simple, plus rapide: le programme de travail de la Commission pour 2025
- Commission européenne, 12/02/2025 (en anglais) : A Simpler and Faster Europe
- Commission européenne, 26/02/2025 : Questions/réponses sur le train de mesures «omnibus»