Plus de 200 organisations dénoncent l’« application provisoire » non démocratique de l’accord UE-Mercosur
: Une courte majorité des États membres de l’UE ont approuvé l’accord de libre-échange avec le Mercosur. Le Parlement européen émet des réserves et saisit la Cour de justice. Malgré cela, la Commission veut appliquer certaines dispositions à titre provisoire. Plus de 200 organisations s’y opposent dans une lettre adressée au Conseil et à la Commission européennes.
Début janvier, la Commission européenne a réussi à obtenir une faible majorité des gouvernements des États membres de l’UE en faveur de l’accord de libre-échange prévu avec les pays sud-américains du Mercosur, à savoir l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.
Les négociations ont duré plus de 25 ans en raison de l’opposition considérable à l’accord dans toutes les couches de la société. Les critiques à son encontre ne faiblissent pas.
Quelques jours plus tard, une majorité des partis au Parlement européen ont exprimé des doutes sur la légalité du traité et décidé de le soumettre à la Cour de justice européenne avant le vote final. La procédure devrait durer plusieurs mois, voire un an et demi.
En outre, les 27 parlements nationaux l’UE doivent encore valider l’accord avec le Mercosur. Ce processus prendra plusieurs mois, et une majorité en faveur n’est pas garantie partout. Si un seul parlement s’y oppose, l’accord ne pourra pas entrer en vigueur.
Malgré cela, la Commission européenne veut imposer l’accord provisoirement dès le 1er mai.
Plus de 200 organisations, dont Sauvons la fôret, ont signé une lettre ouverte au Conseil et à la Commission européenne pour dénoncer cette mesure profondément antidémocratique. Elles y demandent que l’accord commercial ne soit pas appliqué à titre provisoire. Voici la lettre avec les noms de toutes les organisations :
Lettre ouverte au Conseil et à la Commission européenne contre l’application provisoire de l’accord UE-Mercosur
Madame Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne,
Monsieur António Costa, Président du Conseil européen,
Nous vous appelons à respecter les processus démocratiques et à vous abstenir d’appliquer l’accord commercial UE-Mercosur avant que le Parlement européen n’ait exercé son droit de vote sur cet accord.
L’accord UE-Mercosur est fortement controversé et a soulevé de façon répétée de nombreuses critiques par des citoyens et des organisations de la société civile, tant au sein de l’UE que dans les pays du Mercosur, sur des questions telles que les normes de sécurité alimentaire, les impacts sur l’emploi et l’agriculture, ainsi que sur la déforestation. Dans une démocratie, il est essentiel que la voix des citoyens soit entendue sur de telles questions.
La base démocratique de l’accord a déjà été mise en cause. Cet accord de libre-échange n’a pu être conclu qu’à la suite de décisions controversées ayant permis de contourner les parlements nationaux. L’approbation du Conseil n’a été obtenue qu’à une faible majorité, ce qui constitue une première dans l’histoire de ces accords qui avaient toujours été conclus à l’unanimité des États membres. Aujourd’hui, le Parlement européen a saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour obtenir un avis sur les questions juridiques liées à l’accord, ce qui montre clairement que les députés ne souhaitent pas approuver l’accord sans un examen approfondi.
Appliquer cet accord de libre-échange dès maintenant, sans l’avis de la Cour et sans le consentement des députés européens, reviendrait à piétiner les processus démocratiques moment où de nombreux membres de notre société se sentent marginalisés et perdent confiance dans les processus politiques, opter pour une application provisoire serait profondément antidémocratique et risquerait d’exacerber les tensions au sein des États membres de l’Union et entre eux.
Nous vous appelons à soutenir les principes démocratiques établis et à vous engager à attendre l’avis de la Cour ainsi que le vote de consentement du Parlement européen avant toute application de l’accord UE-Mercosur.
International
- CIDSE
- Climate Action Netwok Latin América (CANLA)
- Climate Action Network Europe (CAN Europe)
- Corporate Europe Observatory
- Ekō
- Eurogroup for Animals
- European Coordination Via Campesina
- European Federation of Food, Agriculture and Tourism Trade Unions (EFFAT)
- European Institute for Animal Law & Policy
- European Trade Justice Coalition
- Friends of the Earth Europe
- Global Forest Coalition
- GRAIN
- Greenpeace EU
- Red EU-LAT
- Rede de Gênero y Comércio
- Southern Africa Climate Change Network
- WIDE+ (Women In Development Europe+)
National
- Confederación General del Trabajo de la República Argentina, Argentina
- Diálogo 2000-Jubileo Sur Argentina, Argentina
- Subversión, Argentina
- Tierra Nativa – Amigos de la Tierra Argentina, Argentina
- Attac Argentina, Argentina
- Iniciativa Arcoiris de Ecología Política, Argentina
- Anders Handeln Austria, Austria
- Attac Austria, Austria
- BirdLife Austria, Austria
- DKA Austria – Dreikönigsaktion der Katholischen Jungschar, Austria
- Erde & Saat, Austria
- GLOBAL 2000, Austria
- KOO-Coordination Office of the Austrian Episcopal Conference for International Partnerships and Global Church, Austria
- ÖBV-Via Campesina Austria, Austria
- WIDE – Network for Women´s Rights and Feminist Perspectives in Development, Austria
- Welthaus Graz, Austria
- 11.11.11, Belgium
- Autre Terre, Belgium
- CNCD-11.11.11, Belgium
- Collectif 5C, Belgium
- Collectif Stratégies Alimentaires, Belgium
- Défi Belgique Afrique, Belgium
- Eco-Vie asbl, Belgium
- Entraide & Fraternité, Belgium
- Fédération Wallonne de l’Agriculture, Belgium
- FIAN Belgium, Belgium
- FUGEA, Belgium
- Humundi, Belgium
- MAP-EPI, Belgium
- MOC, Belgium
- RUCOLA asbl, Belgium
- Solidagro, Belgium
- Union des Agricultrices Wallonnes, Belgium
- VITAL asbl, Belgium
- Voedsel Anders Vlaanderen, Belgium
- vzw Climaxi, Belgium
- WSM, Belgium
- AMAR Brasil (Acteur dans le Monde Agricole et Rural), Brasil
- Associação Escola Sem Muros Grupo Eco, Brasil
- EcosBrasil – Associaçáo Ecologica de Cooperaçáo Social, Brasil
- ESPLAR- Centro de Pesquisa e Assessoria, Brasil
- Frente Brasil Contra Devastação, Brasil
- GEEMA – Grupo de Estudos em Educação e Meio Ambiente do Rio de Janeiro, Brasil
- GTA – Rede de Trabalho Amazonico, Brasil
- Instituto Eqüit – Gênero, Economia e Cidadania Global, Brasil
- Instituto Políticas Alternativas para o Cone Sul – PACS, Brasil
- Jubileu Sul Brasil, Brasil
- Movimento dos Atingidos por Barragens, Brasil
- Movimento SOS Chapada dos Veadeiros, Brasil
- REBRIP- Rede Brasileira pela integração dos Povos, Brasil
- Rede de Mulheres Ambientalistas da América Latina, Brasil
- Tendência Náutico Urgente ECO, Brasil
- Assossiação Alternativa Terrazul, Brasil
- Centro de Agricultura Alternativa Vicente Nica, Brasil
- FAOR Fórum da Amazônia Oriental, Brasil
- Fórum Brasileiro de ONGs e Movimentos Sociais pelo Meio Ambiente, Brasil
- Envol Vert, Colombia, France and Peru
- NOAH – Friends of the Earth Denmark, Denmark
- Agricultores y Ganaderos Independientes de Madrid (AGIM-COAG), Estado Español
- Amigas de la Tierra, Estado Español
- Asdecoba, Estado Español
- Asociación por la Paz y los Derechos Humanos Taula per Mèxic, Estado Español
- Attac España, Estado Español
- Cátedra UNESCO de Desarrollo Humano Sostenible, Estado Español
- CGT Confederación General del Trabajo, Estado Español
- COAG (Coordinadora de Organizaciones de Agricultores y Ganaderos), Estado Español
- COAG Burgos, Estado Español
- COAG Castilla y León, Estado Español
- Ecologistas en Acción, Estado Español
- EHNE Nafarroa, Estado Español
- En clau de dona, Estado Español
- Enkarterrin mendiak aske, Estado Español
- Entrepueblos/Entrepobles/Entrepobos/Herriarte, Estado Español
- INTERKONEXIO ELEKTRIKORIK EZ, Estado Español
- Observatori del Deute en la Globalització, Estado Español
- Politki elkartea, Estado Español
- Salva la Selva, Estado Español
- STACYL Valladolid, Estado Español
- Unió de Pagesos de Menorca, Estado Español
- UNIÓN DE AGRICULTORES Y GANADEROS DE ARAGÓN (UAGA-COAG), Estado Español
- Unión de Agricultores y Ganaderos de La Rioja (UAGR-COAG), Estado Español
- Zambra Málaga, Estado Español
- Biolur Elkartea, Euskal Herria (estado español)
- CNT Gipuzkoa, Euskal Herria (estado español)
- EHNE (Euskal Herriko Nekazarien Elkartasuna), Euskal Herria (estado español)
- EHNE Bizkaia, Euskal Herria (estado español)
- ELA Sindikatua, Euskal Herria (estado español)
- Etxalde Nekazaritza Iraunkorra, Euskal Herria (estado español)
- ActionAid France, France
- Aitec, France
- all4trees, France
- Alofa Tuvalu, France
- Alternatiba, France
- Amis de la Terre France, France
- Attac France, France
- AVF (Association Végétarienne de France), France
- BLOOM Association, France
- CADTM, France
- Canopée – Forêts vivantes, France
- Coalition Secrets Toxiques, France
- Collectif national Stop Mercosur, France
- Combat Monsanto, France
- Comité de solidarité internationale avec les Autochtones des Amériques (CSIA-Nitassinan), France
- Comité Français pour la Solidarité Internationale, France
- Confédération paysanne, France
- CRID (Centre de recherche et d’information pour le développement), France
- Fédération Artisans du Monde, France
- Fondation Copernic, France
- Foodwatch, France
- France Amérique Latine (FAL), France
- France Nature Environnement, France
- FSU, France
- Générations Futures, France
- INDECOSA CGT, France
- La Mutuelle Familiale, France
- LDH (Ligue des droits de l’Homme), France
- Les Amis du Monde diplomatiquer, France
- MIRAMAP – Mouvement Inter-régional des AMAP, France
- MRJC, France
- Noé, France
- Notre Affaire à Tous, France
- Planète Amazone, France
- Pôle InPact, France
- POLLINIS, France
- Terre d’Abeilles, France
- Terre de Liens, France
- Union syndicale Solidaires, France
- Veblen Institute, France
- Aktionsgemeinschaft Solidarische Welt e.V., Germany
- Attac Germany, Germany
- Attac Hamburg, Germany
- Coordination gegen BAYER-Gefahren, Germany
- Darmstädter Bündnis für Gerechten Welthandel, Germany
- FARBE eV, Germany
- Forum Umwelt & Entwicklung, Germany
- Gemeinsam gegen die Tierindustrie, Germany
- Konstanzer Bündnis für gerechten Welthandel, Germany
- Leave it in the Ground Initiative (LINGO), Germany
- Misereor, Germany
- NaturFreunde Deutschlands, Germany
- Netzwerk Solidarische Landwirtschaft e.V., Germany
- PowerShift e.V., Germany
- PRO MenschNatur Mittelbaden e.V., Germany
- Rettet den Regenwald, Germany
- Naturefriends Greece, Greece
- Instituto para el Futuro Común Amerindio IFCA , Honduras
- Environmental Pillar, Ireland
- Talamh Beo, Ireland
- Coordinamento nord sud del mondo, Italy
- Fairwatch, Italy
- Mouvement Ecologique, Luxembourg
- Agriculture coalition for Just Trade, Netherlands
- Foodwatch, Netherlands
- Handel Anders, Netherlands
- Platform Aarde Boer Consument, Netherlands
- Handelskampanjen, Norway
- Heñói Centro de Estudios, Paraguay
- Movimiento Solidario Paraguay Venezuela, Paraguay
- Plataforma Paraguay Mejor Sin Libre Comercio, Paraguay
- Red Continental de Solidaridad Paraguay-Cuba, Paraguay
- SOBREVIVENCIA, Amigos de la Tierra Paraguay, Paraguay
- Sociedad de Economía Política del Paraguay, Paraguay
- Associação ReflorestarPT, Portugal
- BioPorto – Grupo de Acção Ambiental, Portugal
- Campo Aberto, Portugal
- CIDAC – Centro de Intervenção para o Desenvolvimento Amílcar Cabral, Portugal
- Ecomood Portugal, Portugal
- Palombar – Associação de Conservação da Natureza e do Património Rural, Portugal
- TROCA – Plataforma por um Comércio Internacional Justo, Portugal
- Center za trajnostni razvoj podeželja Kranj (Center for Sustainable Rural Development Kranj), Slovenia
- Focus Association for Sustainable Development, Slovenia
- Umanotera, Slovenia
- Framtidsjorden, Sweden
- Jordens Vänner / Friends of the Earth Sweden, Sweden
- Solifonds, Switzerland
- Genc Dusunce Enstitusu, Turkey
- Environmental Justice Foundation, United Kingdom
- Strategies for Ethical and Environmental Development (SEED), United States
- Coop. Comunidad del Sur, Uruguay
- REDES-Amigos de la Tierra Uruguay, Uruguay
- African Coalition on Green Growth, Zimbabwe
- Emmaus International Trust, Zimbabwe
- Zimbabwe Climate Change Coalition, Zimbabwe