Assassinat d’une journaliste : une protection toujours lacunaire neuf ans après

À l’occasion du neuvième anniversaire de la mort de la journaliste, 40 organisations de la société civile et médias de toute l’Europe, dont Sauvons la forêt, ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre maltais Robert Abela pour réclamer une loi plus stricte par rapport aux poursuites-bâillons, les SLAPP.

Comme tous les États membres de l’Union européenne, Malte doit transposer dans son droit national une directive contre les SLAPP. Or, le projet de loi est insuffisant. 

Malte est au centre de l’attention, car le meurtre de la journaliste Daphne Caruana Galizia démontre à quel point les enquêtes sur la destruction de l’environnement peuvent être dangereuses. Cet assassinat a d’ailleurs été l’un des éléments déclencheurs de la création d’une large coalition pour la protection contre les poursuites judiciaires intimidantes. « Sauvons la forêt a rapidement rejoint cette alliance, baptisée The CASE, à la suite d’une poursuite judiciaire intimidante intentée par une entreprise indonésienne. Par le biais d’une pétition, nous avons réclamé une législation européenne stricte et remis un total de 213 432 signatures à Bruxelles, le 1er février 2022. La directive a finalement été adoptée en mai 2024 – et est officieusement appelée « la loi de Daphne ».

Comment se présente la situation en France?

En France, la directive européenne 2024/1069 contre les procédures-bâillons (SLAPP) a été transposée par le décret n° 2026-337 du 30 avril 2026. Entré en vigueur le 7 mai 2026, ce texte va plus loin en étendant la protection aux litiges civils purement internes. Le juge de la mise en état dispose désormais de pouvoirs renforcés pour rejeter rapidement les demandes abusives, condamner le plaignant aux frais et accorder une provision ad litem pour couvrir les frais de justice de la défense.

Toutefois, des limites majeures persistent. Le dispositif exclut la voie pénale (citations directes), une faille souvent redoutée par la presse. De plus, des associations comme Sherpa ou Reporters sans frontières soulignent que l’efficacité réelle de cette réforme dépendra avant tout de la fermeté des magistrats à qualifier et sanctionner rapidement ces abus.

Et en Allemagne ? - Pas mieux qu’à Malte !

Le projet de loi du gouvernement fédéral comporte de graves lacunes en matière de protection : les intimidations extrajudiciaires ne sont pas couvertes. Une loi aussi faible n’aurait pas protégé Sauvons la forêt contre les récentes tentatives de SLAPP. En juillet 2025, un cabinet d’avocats avait envoyé en l’espace de quelques jours quatre mises en demeure assorties d’ordres de cessation et d’abstention. Nous avons certes rejeté ces demandes, mais cette attaque juridique nous a coûté du temps et de l’argent.

Pétition pour une loi efficace

Avec l’actuelle pétition « Pour une loi anti-SLAPP contre toutes les formes d’intimidations ! », nous nous battons pour une loi efficace en Allemagne. En mars 2026, nous avons déjà remis 50 005 signatures  au Bundestag allemand, mais nous continuons à en collecter. Si cela n’a pas encore été fait, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir signer.

Le projet de loi ne figure pas encore à l’ordre du jour du Bundestag ; son adoption n’interviendra au plus tôt qu’à partir de la semaine de session du 2 novembre'

Lettre à Malte : également valable pour l’Allemagne

Le passage central de la lettre des organisations de la société civile et des médias s’applique à l’Allemagne tout comme à Malte. Il suffit simplement d’échanger les noms des pays :

Une justice différée est une justice refusée. Cependant, en prenant des mesures pour améliorer la législation anti-SLAPP, l’Allemagne peut garantir que la justice ne se trouve pas seulement sur les banderoles des manifestants (...), mais qu’elle est également ancrée au cœur de la démocratie allemande.

Une vidéo explique les SLAPP

Le grand public sait peu sur l’utilisation des poursuites-bâillons et sur les personnes qui en sont menacées. Or, la coalition allemande contre les SLAPP, dont fait partie Sauvons la forêt, a publié une vidéo explicative.

1. Dans le texte original, ce passage se présente ainsi :

   Justice delayed is justice denied. Yet by taking steps to improve on the anti-SLAPP law, Malta can ensure that justice in Malta is not just found on the banners of the protesters who have taken to the streets of Valletta and across the country, but some that sits at the heart of Maltese democracy.