Accord de libre échange : Sacrifiez l’or, pas les forêts !

Un puma faisant le guet sur une branche en Amérique Le Parc national Yaigojé Apaporis est foyer de sept peuples indigènes et d’une riche biodiversité (© Appfind / iStock)

Un avant goût de TAFTA. S’appuyant sur un accord de libre échange conclu par les États-unis, deux compagnies minières nord-américaines réclament 16,5 milliards de dollars à la Colombie en compensation de son refus de les laisser exploiter l’or à l’intérieur d’un Parc national protégé. Stop aux tribunaux privés d’arbitrage !

Lettre

Aux Présidents des États-unis et de la Colombie et au Premier ministre du Canada

Stop au chantage exercé sur les pays protégeant leurs forêts et populations. Merci de supprimer les tribunaux privés d’arbitrage de vos accords de libre échange

Afficher la lettre de pétition

Le 27 octobre 2009 est une date importante pour sept peuples indigènes de l’Amazonie colombienne. Ce jour-là, leur territoire de Yaigojé Apaporis obtient le statut de Parc national. À leur demande, la Colombie décide de protéger plus d’un million d’hectares de forêt tropicale, entre autres de l’exploitation massive de leurs ressources naturelles.

Problème : deux jours plus tard, la compagnie minière canadienne Cosigo Ressources reçoit de l’Institut géologique national Ingeominas une concession d’exploitation aurifère à l’intérieur de la nouvelle aire protégée. Et veut à tout prix faire valoir le permis qu’elle n’aurait jamais du recevoir…

S’ensuit un long combat juridique. Toutes les démarches de l’entreprise auprès des tribunaux colombiens échouent. En 2015, la Cour constitutionnelle rejette définitivement sa requête en refusant l’exploitation aurifère à l’intérieur du Parc national Yaigojé Apaporis.

Les traités commerciaux ne doivent pas porter atteinte à la souveraineté des États !

Mais Cosigo Ressources n’abdique pas. Et s’appuie sur l’Accord de libre échange existant entre la Colombie et les États-unis qui permet aux entreprises de demander, via un tribunal privé d’arbitrage, des compensations aux pays dont l’application des lois - sociales ou environnementales par exemple, nuit à leurs profits.

Le 19 février 2016, Cosigo Ressources et la société étasunienne Tobie Mining and Energy déposent une plainte auprès du tribunal privé de Houston au Texas (American Arbitration Association). Les entreprises réclament à la Colombie une compensation équivalente à la valeur estimée du gisement d’or qu’elles avaient l’intention d’exploiter, soit 16,5 milliards de dollars !

Demandons aux États-unis, au Canada et à la Colombie de rayer les tribunaux privés d’arbitrage de leurs Accords de libre échange.

Contexte

Informations supplémentaires

En anglais

En espagnol




Destinataires de la pétition

En plus de signer la pétition, il vous est possible de contacter directement ses destinataires :

  • M. Barack Hussein Obama, Président des États-Unis d’Amérique

Ambassade des États-Unis d’Amérique
2, avenue Gabriel
75008 Paris
Tel : +33 (0)1 43 12 22 22

Il vous est aussi possible de lui / leur écrire directement sur les réseaux sociaux :
Facebook: https://www.facebook.com/barackobama/
Twitter: https://twitter.com/BarackObama

  • M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada

Ambassade du Canada
35, avenue Montaigne
75008 Paris
Tel : +33 (0)1 44 43 29 00
Courriel : paris@international.gc.ca
Facebook: https://www.facebook.com/JustinPJTrudeau
Twitter: https://twitter.com/JustinTrudeau

  • M. Juan Manuel Santos, Président de la République de Colombie

Ambassade de Colombie
22, rue de l'Elysée
75008 Paris
Tel : +33 (0)1 42 65 46 08
Courriel : eparis@cancilleria.gov.co

Lettre

Aux Présidents des États-unis et de la Colombie et au Premier ministre du Canada

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre,

Deux compagnies minières des États-unis (Tobie Mining and Energy) et du Canada (Cosigo Ressources) veulent exploiter l’or à l’intérieur du territoire indigène Yaigojé Apaporis en Amazonie colombienne. La Cour constitutionnelle de la Colombie reconnait la légalité de la création du Parc national Yaigojé Apaporis et refuse l’exploitation aurifère à l’intérieur de l’aire protégée.

Mais les compagnies minières, en portant plainte devant le tribunal privé d’arbitrage American Arbitration Association au Texas, tentent d’annihiler la justice et la souveraineté colombienne. Elle réclament 16,5 milliards de dollars US de compensation soit la valeur estimée du gisement d’or qu’elles souhaitaient exploiter.

Elle s’appuient pour cela sur des dispositions des accords de libre échange que la Colombie a conclu avec les États-unis d’Amérique et le Canada.

Nous vous exhortons à rayer les tribunaux privés d’arbitrage des accords de libre échange unissant vos pays. Ils menacent le droit et la démocratie. L’homme et la nature ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel du profit des entreprises.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre profond respect.

L'or en 5 minutes

Situation actuelle : l’or sale

On trouve de l’or presque partout dans le monde. L’extraction de l’or est particulièrement massive sur l’île de Lihir au nord-ouest de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, où environ 75 kilos d’or sont extraits chaque jour. En comparaison internationale, la Chine est le pays qui extrait le plus d’or en 2016 avec 455 tonnes, soit environ 13 % de la production mondiale.

En 2016, 47,4 % du métal précieux a été transformé en bijoux ; 7,5 % de l’or extrait a été utilisé dans l’industrie électronique pour fabriquer entre autres des téléphones et des ordinateurs portables. Le reste est détenu par des banques centrales ou des investisseurs privés sous forme de réserve et à des fins spéculatives. La Banque centrale américaine possède de loin le plus grand stock d’or mondial avec 8 133,5 tonnes. La Banque fédérale d’Allemagne arrive en seconde position avec 3 377,9 tonnes d’or.

L’or peut être présent sous forme de dépôts alluvionnaires granuleux (pépites), qui sont séparés mécaniquement du substrat venant du sol. Mais le métal précieux est le plus souvent présent en quantités infimes dans la structure réticulaire des minéraux rocheux. Les orpailleurs doivent utiliser du cyanure et du mercure pour extraire et lier la poussière d’or.

L’exploitation aurifère industrielle a recours au cyanure et à la soude caustique, un procédé extrêmement nocif pour l’environnement. L’extraction d’une tonne d’or nécessite 150 tonnes de cyanure en moyenne. À titre de comparaison, quelques millilitres de cette substance sont déjà mortels pour l’homme.

Le procédé à base de mercure est souvent utilisé par les petits orpailleurs. Les minerais contenant de l’or sont d’abord passés au tamis pendant des heures dans l’eau, jusqu’à ce que la poussière d’or soit concentrée dans le dépôt. Cette boue rocheuse contenant de l’or est ensuite mélangée à du mercure, qui forme un alliage liquide (amalgame) avec l’or. Cet alliage est ensuite chauffé. Le métal lourd toxique s’évapore, ne laissant que de l’or pur. Dans les petites mines artisanales, on cherche souvent en vain des équipements de protection contre la neurotoxine ou des dispositifs permettant de récupérer le mercure s’évaporant. Le métal précieux profite surtout aux bailleurs, aux entreprises de transport et aux distributeurs de produits chimiques. Les hommes et la nature souffrent de l’exploitation aurifère.

Les conséquences : des forêts tropicales à la riche biodiversité transformées en déserts toxiques

Le cyanure et le mercure contaminent les sols et les nappes phréatiques à jamais. Mêmes lorsque les mines d’or sont fermées, les gravats traités au cyanure émettent des acides sulfuriques toxiques pendant des décennies.

L’extraction aurifère industrielle nécessite par ailleurs des quantités d’eau astronomiques. En moyenne, 140 000 litres d’eau par heure sont nécessaires, ce qui correspond à la consommation d’eau annuelle d’un foyer de trois personnes (en Allemagne). L’eau contaminée est stockée dans des bassins de rétention recouverts d’un film étanche puis partiellement retraitée. De fortes pluies susceptibles de provoquer des débordements ou des ruptures de digues et des micro-perforations pouvant endommager le film constituent de grands risques environnementaux. Les ruptures de digues sont fréquentes. En 2000, des boues contenant des métaux lourds ont contaminé la Tisza, le plus grand affluent du Danube, en Roumanie. Toute forme de vie a été détruite dans les cours d’eau. La charge polluante a été détectée jusque dans le Danube, pourtant éloigné de plusieurs centaines de kilomètres.

A cela s’ajoute l’abattage d’arbres géants dans les forêts vierges. Des pelleteuses creusent la terre, laissant derrière elles des paysages lunaires. 1 000 kilos de déchets toxiques et de déblais sont produits pour obtenir seulement 0,24 gramme d’or. Une bague en or produit à elle seule 20 tonnes de déchets hautement toxiques.

L’organisation des droits de l’homme Human Rights Watch signale aussi que le travail des enfants est largement répandu dans le secteur aurifère. Les enfants sont envoyés dans des puits étroits et lavent le minerai contenant de l’or à mains nues dans des mélanges à base de mercure.

La solution : 4 règles d’or pour protéger les hommes et la nature

Mon bijou en or a-t-il lui aussi été fabriqué dans des conditions inhumaines et préjudiciables pour l’environnement ? Il est extrêmement difficile de suivre la trace de l’or en raison de la multiplicité des acteurs impliqués. Les raffineries d’or, qui se trouvent principalement en Suisse et représentent 70 % de la production mondiale, indiquent utiliser des matières premières fournies par des revendeurs certifiés. Mais si l’on y regarde de plus près, on s’aperçoit que de nombreux vendeurs réalisent des transactions fictives avec de fausses adresses (nous vous recommandons de visionner le reportage suivant : « L’or sale d’Amazonie française »).

Nous sommes également responsables de ces conséquences désastreuses. Alors, que pouvons-nous faire à notre échelle pour changer cela ?

  • Repenser la consommation: a-t-on vraiment besoin d’un nouveau smartphone chaque année ? Utilisez vos appareils électroniques (téléphones et ordinateurs portables) aussi longtemps que possible. Lorsque votre appareil ne fonctionne plus, vous pouvez vous en séparer en veillant à le déposer dans un point de recyclage. Saviez-vous que, selon les calculs de l’ONU, l’or contenu dans seulement 49 portables correspond à une tonne de minerai d’or ?
  • Transformez vos bijoux : vous pouvez facilement transformer en or vos bijoux démodés ou qui ne seraient plus à votre goût. La forêt tropicale vous en sera reconnaissante.
  • L’or n’est pas un bon investissement : l’or est-il vraiment un placement sûr en cas de crises financières ? Les experts le déconseillent. Et en plus, l’or n’est pas un placement financier éthique et responsable.
  • Partagez vos connaissances : alertez l’opinion sur l’usage de produits toxiques pour l’environnement dans les mines à ciel ouvert, la destruction de la nature et les conditions de travail inhumaines qui y prévalent. Vous pouvez également envoyer un signal fort et soutenir notre travail en signant nos pétitions comme « Président Macron : Non à la mine d’or industrielle en Guyane ! »

Cette pétition est également disponible en :

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