Oui à l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants !

Photomontage : une pompe à essence aux couleurs de la France avant en arrière plan une forêt tropicale venant d'être incendiée pour la culture d'huile de palme Faisons supprimer l'exonération fiscale dont bénéficie l'huile de palme en tant que biocarburant (© Composer/fotolia.com - Collage Rettet den Regenwald)

L'Assemblée nationale a adopté le vendredi 16 novembre 2018 un amendement excluant l'huile de palme de la liste des biocarburants. Supprimer son exonération fiscale est une juste décision. Bravo aux députés des différents partis. Mais le texte n'est pas encore voté. Aussi encourageons nos parlementaires à entériner cet amendement.

Lettre

À tous les élus de l'Assemblée nationale et du Sénat

L’huile de palme ne doit pas être considérée comme un biocarburant. Merci de voter pour la suppression de l'exonération fiscale dont elle bénéficie.

Afficher la lettre de pétition

« Cela fait quinze jours que l'on se bat pour expliquer pourquoi on fait la transition énergétique (…) Et quand on veut faire du carburant propre en France, on garde l'huile de palme (…) L’huile de palme, c'est plus nocif que l’essence. » explique Bruno Millienne, député Modem des Yvelines et premier signataire de l’amendement n° 2267 rectifié. Son objet : la suppression de l'exonération fiscale de l’huile de palme.

Comme les parlementaires européens, les députés français semblent conscients et soucieux de la déforestation provoquée par notre politique énergétique. Et ce quelque soit le parti. Ainsi, le député LR Gérard Menuel ne « comprends pas la politique du gouvernement, qui est vraiment anti-environnementale » pendant que Jean-Luc Mélenchon pointe les contradictions flagrantes : « Favoriser l’usage de l’huile de palme, c’est encourager les déforestations, que notre pays condamne par ailleurs dans toutes les conférences auxquelles il participe. » 

« Cet amendement devrait tous nous réunir. » 
Christine Pires Beaune du PS. 

Sauvons la forêt agit depuis longue date pour alerter sur les conséquences sociales et environnementales désastreuses de la culture industrielle de l’huile de palme en Indonésie, en Malaisie et dans les autres régions tropicales. Nous saluons l’amendement et appellons à une action transpartisane sur le sujet.

Il est urgent d’intervenir. Le député Charles de Courson (UDRL) a affirmé lors des débats que les biocarburants sont dissimulés : selon les statistiques dont il dispose, le taux d’incorporation de biocarburant dans le diesel serait de 33%. Et ce chiffre pourrait monter jusqu’à 40% si Total venait à ouvrir sa raffinerie à la Mède !

L’huile de palme ne doit pas être considérée comme un biocarburant. Demandons aux parlementaires de supprimer ses avantages fiscaux.

Contexte

Sources et informations supplémentaires

• Article de France Info  L'Assemblée exclut l'huile de palme des biocarburants, contre l'avis du gouvernement

• Article de BFM Business  L'huile de palme empoisonne le gouvernement

• Assemblée nationale XVe législature Session ordinaire de 2018-2019  Compte rendu intégral Deuxième séance du vendredi 16 novembre 2018


Destinataires de la pétition

En plus de signer la pétition, n'hésitez pas à contacter vous-mêmes les élus et les différents groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat !

Assemblée nationale
• Liste des députés par ordre alphabétique

Sénat
• Liste des secrétariats des groupes politiques
• Liste des sénateurs par ordre alphabétique
• Liste des sénateurs par département
• Liste des sénateurs par groupes politiques


Débat public sur l'amendement n2267 rectifié 

M. le président. Sur l’amendement n2267 rectifié, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir cet amendement.

M. Bruno Millienne. On avait déjà discuté de cet amendement lors de l’examen de la première partie du projet de loi ; il avait été refusé pour une raison que j’avoue n’avoir pas bien comprise. Il vise à exclure l’huile de palme de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes prévue pour les biocarburants. En cohérence avec les débats en séance publique sur la première partie du projet de loi de finances, la date de cette exclusion serait fixée au 1er janvier 2021 pour respecter le calendrier de nos engagements européens. Cette proposition vise à rendre plus cohérente la politique de soutien aux biocarburants, comme l’a préconisé la Cour des comptes dans son rapport public de 2016.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud, rapporteur général. Défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Défavorable.

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson. Mes chers collègues, on a institué la TGAP – c’est votre humble serviteur qui, il y a quinze ans, a fait voter ce texte – pour favoriser l’incorporation de biocarburants et oxygéner nos carburants. Or, depuis, que s’est-il passé ? Notre système a été complètement détourné par des importations massives d’huile de palme : les dernières statistiques mensuelles attestent un taux d’incorporation de 20 % dans les essences – ce qui montre qu’on dissimule des biocarburants –, pourcentage qui monte à près de 33 % pour le diesel. Il faut en avoir conscience. Quand la bioraffinerie de La Mède sera ouverte, vous pourrez encore augmenter de 5 à 7 points le taux d’incorporation dans le diesel. Il y a donc un complet détournement. C’est pourquoi il faut soutenir l’amendement de notre collègue Bruno Millienne. Comme le Parlement européen, nous devons dire qu’on ne peut plus continuer comme cela et qu’il faut sortir des dispositifs de défiscalisation les biocarburants importés, qui ne sont pas écologiquement acceptables.

M. le président. La parole est à M. Gérard Menuel.

M. Gérard Menuel. Je soutiens également l’amendement de M. Millienne. Je ne comprends pas la politique du Gouvernement, qui est vraiment anti-environnementale. On produit de l’essence propre en France et, dans le même temps, on importe de l’huile de palme de pays comme la Malaisie. Fabriquée grâce à la déforestation, cette huile est transformée actuellement en Vénétie, et le sera demain à La Mède. Elle se substitue à l’éthanol fabriqué en France à partir de betteraves, de céréales ou d’autres productions agricoles. L’approche gouvernementale est incohérente et contredit la politique européenne.

Les directives européennes vont dans le bon sens, contrairement à vous cet après-midi, monsieur le rapporteur général, monsieur le secrétaire d’État. (Mme Brigitte Kuster applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune. Je voudrais moi aussi soutenir cet amendement. C’est assez incroyable : nous sommes en train de dévoyer un système, celui des biocarburants, en recourant à l’huile de palme, qui est fabriquée à l’autre bout du monde. Je ne comprends pas bien, parce qu’il me semble que cet amendement devrait tous nous réunir. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Je suis assez d’accord avec ce que vous avez dit tout à l’heure au sujet de la voiture électrique, monsieur Millienne. La voiture électrique peut sembler propre, sauf que ses batteries contiennent du lithium et du cobalt, deux métaux qui viennent de la Chine et de la République démocratique du Congo et qui, pour être extraits, nécessitent énormément d’eau et de produits chimiques. Nous devrions vraiment avoir un débat technique sur la voiture électrique : est-il bien certain que ce soit l’avenir ? (Mmes Brigitte Kuster et Lise Magnier applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne. Je suis très étonné par ce refus. Cela fait quinze jours que nous nous battons pour expliquer qu’il faut hâter la transition énergétique et que c’est ce qui nous pousse à augmenter la taxe carbone et la taxe sur le gazole. Et quand on propose de favoriser la production de carburant propre en France, on nous répond qu’il faut garder l’huile de palme. Mais c’est plus nocif que l’essence ! (Applaudissements sur divers bancs.)

Mme Christine Pires Beaune. Absolument !

M. Bruno Millienne. Je ne comprends pas ! Il faut que la majorité soit cohérente sur cette question de la transition énergétique. Je suis très en colère !

M. Jean-Louis Bourlanges. Cette colère est partagée et légitime !

M. le président. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie. Cela fait une heure que nous déposons des amendements qui vont dans le même sens et je veux apporter tout mon soutien à notre collègue Bruno Millienne. Il est vrai que, depuis des années, l’huile de palme est de plus en plus utilisée dans nos carburants. Nous devons avoir une vraie réflexion sur cette augmentation qui se poursuit et qui n’est pas admissible.

Le Gouvernement, quant à lui, a un discours volontariste sur la transition écologique et sur l’utilisation de biocarburants et il se trouve que nous en avons en France. Alors, pourquoi ne pas faire la promotion des biocarburants français ? Je répète qu’il y a là une vraie incompréhension de notre part, et je regrette qu’aucun argument recevable ne nous soit présenté.

Monsieur le secrétaire d’État, quelles sont les raisons qui vous poussent à refuser toutes les évolutions que nous vous proposons et à soutenir l’augmentation de la quantité d’huile de palme présente dans les biocarburants ?

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet. J’aimerais que le Gouvernement nous explique précisément son positionnement ! On ne peut pas prôner la transition écologique et le développement des biocarburants, tout en favorisant de cette façon l’utilisation de l’huile de palme, dont le mode de production est nocif, et qui doit être acheminée de très loin. J’aimerais que le Gouvernement s’explique, car cet amendement me paraît tout à fait recevable.

M. le président. La parole est à Mme Amélie de Montchalin.

Mme Amélie de Montchalin. Je passe la parole à ma collègue Perrine Goulet.

M. le président. Vous êtes bien sympathique, mais ce n’est pas à vous de donner la parole.

Mme Perrine Goulet. Je voulais demander une suspension de séance !

Mme Véronique Louwagie et M. Jean-Louis Bourlanges. Il ne peut pas y avoir de suspension de séance maintenant, le scrutin a déjà été annoncé !

Mme Amélie de Montchalin. Monsieur le président, je souhaitais demander une suspension de séance, mais c’est ma collègue Perrine Goulet qui a la feuille rose.

M. le président. J’ai bien entendu votre demande de suspension de séance, mais nous avons encore quelques demandes de parole.

La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous imaginez sans doute le sens de mon intervention. Nous allons voter cet amendement, et nous ne comprenons pas pourquoi il a reçu un avis défavorable. À ce qui a été dit fort brillamment, j’aimerais ajouter quelques considérations relatives à notre responsabilité. Sur des questions comme celles-ci, un grand pays comme le nôtre a des responsabilités. Favoriser l’usage de l’huile de palme, c’est encourager les déforestations, que notre pays condamne par ailleurs dans toutes les conférences auxquelles il participe.

La culture des palmiers dont est issue l’huile de palme se fait au détriment des forêts d’autres essences et d’autres cultures. Elle se fait donc au détriment de toutes les espèces, notamment des singes, qui vivent dans ces forêts. Il n’est donc pas responsable que la France, qui est une grande puissance et qui a d’autres moyens de se procurer des adjuvants bio pour ses carburants, encourage des pratiques que par ailleurs elle condamne et qui sont effectivement, du point de vue de l’intérêt général humain, condamnables.

J’en viens à l’utilisation du soja dans les carburants : il faut également montrer du doigt cette pratique. Nous ne cessons de dire qu’il faut remplacer les protéines carnées par des protéines végétales. Or l’essentiel des protéines végétales facilement accessibles proviennent du soja. Je ne parle pas de stopper la consommation de protéines carnées, je dis simplement que si nous continuons à inciter à leur consommation, nous irons au devant de difficultés, car chacun sait que 80 % des gaz à effets de serre qui seront émis aux alentours de 2050 ou de 2060 résulteront de l’élevage. Il faut donc consommer davantage de protéines végétales, mais  nous en produisons peu en Europe, car nous n’utilisons pas la luzerne, et nous allons acheter notre soja dans le Nouveau monde. Il faut utiliser le soja comme substitut aux protéines carnées, et certainement pas pour fabriquer de l’essence, alors que nous avons la possibilité d’en faire autrement.

Monsieur le secrétaire d’État, les arguments que nous vous présentons sont des arguments rationnels. Il serait intéressant que vous nous répondiez, vous aussi, avec des arguments rationnels.

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster. Je vais être brève, puisque je vois que le groupe majoritaire s’est arrangé pour rameuter ses  troupes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Très sincèrement, sur un sujet pareil, nous devrions tous être d’accord. Est-il vraiment impossible d’avoir une réflexion transpartisane ? Nous avons l’opportunité de développer des biocarburants faits en France, qui pourraient se substituer à l’huile de palme !

Je vous rappelle que la France risque d’être demain, peut-être pas à feu et à sang, mais en tout cas dans un état de grande colère, parce que la fiscalité écologique de votre gouvernement a consisté à taxer ceux qui utilisent le diesel. Si vous refusez aujourd’hui de favoriser la production de biocarburants en France, les Français ne comprendront pas : votre fiscalité écologique est absolument illisible. Vous avez l’opportunité de faire quelque chose de bien, et vous refusez. Allez expliquer cela demain à tous les Français !

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.

M. Jean-Louis Bourlanges. Je dirai, sur un ton moins polémique, mais assez inquiet, à peu près la même chose. Le Gouvernement et la majorité doivent comprendre que notre groupe soutient à fond une politique impopulaire, et que nous croyons juste, sur le gazole. Mais nous ne voulons pas être pris en flagrant délit d’incohérence. (M. Charles de Courson et Mme Pires Beaune applaudissent.) Nous défendons, sur cette question, contre une grande partie de l’opinion, une position que nous trouvons légitime écologiquement.

Nous ne voulons pas être en porte-à-faux et adopter, en repoussant cet amendement, une position qui est totalement incohérente sur le plan écologique. Je vous en prie, soyez cohérents ! Vous défendez l’écologie, vous défendez la transition écologique, alors soyez cohérents et votez l’amendement de Bruno Millienne.(Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, UDI-Agir et LR. M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Je ne dirai que quelques mots, car le débat est éclairant.

Premièrement, l’article 60, tel que proposé par le Gouvernement, fixe un cap, que j’ai rappelé tout à l’heure, avec la volonté d’introduire une TGAP favorable aux biocarburants. Nous veillons à accorder un avantage accru aux biocarburants issus de produits qui ne peuvent pas faire l’objet d’un usage alimentaire pour l’humain, afin de ne pas mettre les deux usages en concurrence – cela répond à l’une des observations de M. Mélenchon.

S’agissant, deuxièmement, de l’huile de palme, la France est engagée, avec l’ensemble de ses partenaires européens, dans une démarche de lutte contre la déforestation. C’est un sujet qui nous rassemble et nous pensons que nous ne pourrons avoir un succès, dans ce domaine, qu’au niveau communautaire. C’est la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas, à ce stade, modifier l’article 60, tel que nous l’avons proposé. C’est ce qui amène le Gouvernement à donner un avis défavorable à cet amendement.

J’ai également dit tout à l’heure que, sur ces questions, et notamment parce que nous savons que les développements technologiques, qui vont vite, ont besoin d’être accompagnés et confortés, le Gouvernement reste bien évidemment ouvert à toute proposition susceptible de nous faire avancer plus vite. À ce stade, nous préférons néanmoins en rester à la rédaction actuelle de l’article 60.  

M. le président. Mes chers collègues, pour que tout soit parfaitement clair, la conférence des présidents a précisé à deux reprises, le 6 novembre 2012 et le 19 février 2013, qu’il peut être fait droit à une demande de suspension de séance, après l’annonce d’un scrutin public, jusqu’au moment où les opérations de vote ont effectivement commencé, c’est-à-dire jusqu’au moment où le président de séance dit : « Nous allons maintenant procéder au scrutin » – ce qui n’a pas encore été le cas. Les formules d’appel de scrutin public utilisées par les présidents de séance ont été modifiées en ce sens et communiquées aux groupes politiques.

Nous sommes dans ce cas de figure : le scrutin public a été annoncé, mais il n’a pas été lancé. La suspension est de droit.

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

Je mets aux voix l’amendement n2267 rectifié.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants                        48
Nombre de suffrages exprimés        42
Majorité absolue                            22
Pour l’adoption                              22
Contre                                         20

L’amendement n2267 rectifié est adopté

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2018-2019/20190068.asp#P1520123

Lettre

À tous les élus de l'Assemblée nationale et du Sénat

Madame, Monsieur,

Je salue l'amendement n°2267 rectifié, déposé par le député Bruno Millienne dans le Projet de loi de finances pour 2019 et adopté le vendredi 16 novembre par l’Assemblée nationale, qui vise à supprimer l’exonération fiscale dont bénéficie l’huile de palme en tant que biocarburant.

Il est aujourd’hui un fait établi que la culture de l'huile de palme provoque dans les pays tropicaux une déforestation massive, une importante perte de la diversité biologique, le déplacement forcé de populations autochtones et différentes pollutions (atmosphère, eau). Le réchauffement climatique mondial est exacerbé par la déforestation. Même si elle n'est pas cultivée sur notre territoire, l'huile de palme importée en France et en Europe porte toutes ces destructions en elle.

Je suis favorable à toute mesure empêchant la production d'huile de palme. Le moyen que la France possède est de limiter ou interdire son importation sous quelque forme que ce soit. Je vous exhorte en conséquence à entériner cet amendement - ou tout autre texte allant dans ce sens - avec votre vote.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma haute considération.

L'huile de palme en 5 minutes

Situation actuelle : la forêt tropicale dans les véhicules et les assiettes

Avec 66 millions de tonnes par an, l’huile de palme est l’huile végétale la plus produite de la planète. Un prix particulièrement bas sur le marché mondial et des propriétés convenant particulièrement au processus de transformation industrielle des aliments ont fait que l’huile de palme est présente aujourd'hui dans un produit sur deux dans les supermarchés : pizzas surgelées, biscuits, margarine, crème pour le corps, savon, maquillage, bougies, lessive…

Ce que presque personne ne sait : près de la moitié des importations d’huile de palme dans l'union européenne est consommée sous la forme de biocarburants. La loi de 2009 sur l'incorporation obligatoire d’agrocarburants dans l’essence et le diesel est ainsi une cause majeure de déforestation tropicale.

À ce jour, les plantations d’huile de palme s’étendent sur 27 millions d'hectares à travers le monde, soit un territoire grand comme la Nouvelle-Zélande d’où ont été chassés habitants et animaux pour faire place à un « désert vert ».

Les conséquences : la mort dans le sachet de soupe en poudre

Les palmiers à huile trouvent des conditions optimales de croissance dans les chaudes et humides régions tropicales près de l'Équateur. En Asie du Sud-Est, en Amérique du Sud et en Afrique, d'immenses zones
de forêts tropicales sont défrichées et brûlées, jour après jour, pour faire de la place aux plantations. Ce faisant, de grandes quantités de gaz à effet de serre sont émises dans l'atmosphère. L'Indonésie, premier producteur d’huile de palme de la planète, a ainsi émis plus de gaz à effet de serre que les États-Unis d'Amérique au cours de l'année 2015. Les émissions de CO2 et de méthane rendent les biocarburants à base d’huile de palme trois fois plus nocif pour le climat que les carburants à base de pétrole.

Mais le climat n'est pas le seul touché : avec les arbres disparaissent des espèces rares comme l’orang-outan, l'éléphant pygmée de Bornéo ou le tigre de Sumatra. Paysans et populations autochtones, qui depuis des générations vivent dans la forêt et la préservent, sont souvent brutalement expulsés de leur terres. A ce jour, 700 conflits fonciers en rapport avec l'industrie de l’huile de palme ont été recensés en Indonésie. Et les plantations gérées de « manière durable » ou « bio » ne sont pas exemptes de violations des droits humains de la population.

Nous, consommateurs, en entendons peu parler. Pourtant, notre absorption quotidienne d’huile de palme est nocive pour notre propre santé : l’ huile de palme industrielle raffinée est riche en contaminant génotoxiques et cancérigènes comme l’a alerté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) au cours de l'été 2016.

La solution : changer radicalement nos modes d’alimentation et de déplacement

Il ne reste plus que 70 000 orangs-outans dans les forêts d'Asie du Sud-Est. La politique européenne de soutien aux biocarburants pousse les grands singes toujours plus au bord de l'extinction : chaque nouvelle plantation de palmier à huile détruit une partie de son habitat naturel. Nous devons faire pression sur les politiques pour aider nos plus proches parents. Mais il existe des pratiques quotidiennes pouvant déjà apporter beaucoup.

Ces conseils simples vous aideront à savoir où l’huile de palme se cache et comment l'éviter :

  1. cuisiner soi-même : biscuits poire - amande - noix de coco ? Pizza pomme de terre romarin ? Transformer soi-même des aliments frais permet d’éviter tous les plats préparés contenant de l’huile de palme de l’industrie agroalimentaire. Les huiles végétales européenne telles que l’huile d’olive, de tournesol ou de colza s’adaptent à quasiment toutes les recettes.
  2. lire les étiquettes : la présence d’huile de palme doit être indiquée sur les emballages alimentaires depuis décembre 2014. Mais pas pour les cosmétiques mais et les produits ménagers où elle se cache sous la forme de termes techniques. Il est très facile de trouver des alternatives sans huile de palme sur internet.
  3. le client est roi : « Quels produits sans huile de palme proposez-vous ? Pourquoi n'utilisez pas des huiles locales ? » Poser de telles questions aux fabricants peut leur faire craindre pour la réputation de leurs produits. La pression publique et la prise de conscience accrue du problème a déjà incité plusieurs producteurs à renoncer à huile de palme.
  4. Signer des pétitions et interpeler les politiques : les pétitions en ligne permettent de faire pression sur les politiques responsables des importations d'huile de palme. Avez-vous déjà signé toutes les pétitions de Sauvons la forêt ?
  5. Se faire entendre : les manifestations et autres actions collectives permettent d'atteindre le public et les médias. Ainsi s’accroît la pression sur les décideurs politiques.
  6. Renoncer à la voiture : il est très facile de réaliser la plupart de nos trajets à pied, à vélo ou avec les transports en commun.
  7. Savoir et faire savoir : les milieux économiques et politiques veulent nous faire croire que les biocarburants sont bons pour le climat ou qu’il est possible de produire de l’huile de palme de manière durable. Sauvonslaforet.org informe sur les conséquences de la culture industrielle de l’huile de palme.
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