Philippines : ne sacrifiez pas la forêt de Palawan !

Depuis 2007, la nature de Palawan a été gravement endommagée par la culture du palmier à huile.

La Coalition contre l’accaparement des terres (CALG) décrit les dernières évolutions en se basant sur des études réalisées sur place et des entretiens avec des autochtones : au printemps 2016, l’entreprise Lionheart Agrotech a commencé à déboiser des parcelles situées sur le domaine ancestral des tribus Pala’wan de Barangay Ransang (municipalité de Rizal), sans respecter le principe clé du consentement libre, informé et préalable (CLIP / FPIC:  Free prior and informed consent). Les défrichages ont d’abord eu lieu près de la pépinière de l’entreprise, puis se sont étendus à Malutok. Pendant ces travaux, des arbres ont été détruits dans la forêt, mais aussi dans les vergers des indigènes. Des routes ont été construites avec des engins lourds et des semis de cocotiers hybrides ont été plantés à grande échelle. Au cours de ce processus, un lieu de sépulture indigène aurait été nivelé et les os des ancêtres du village dispersés sur le sol. « Simontili », un lieu sacré et bassin versant du Pala’wan dont une partie de la forêt a été défrichée et plantée, n’a manifestement pas été épargné non plus. Lionheart semble également avoir pénétré Purok Pinatubo, qui fait partie de l’aire protégée Mt. Mantalingahan (MMPL). Un autre site indigène à Sitio Pinagkubuwan aurait apparemment été loué illégalement à Lionheaurt par des migrants non autochtones. La forêt et les vergers de la communauté auraient été détruits.

Il est important de souligner que des zones d’une grande valeur écologique, préservées par les peuples indigènes depuis des temps immémoriaux, sont situées à proximité des plantations de Lionheart. L’une d’entre elles est la vallée de Signapan, qui est utilisée par les Tau’t Batu, un sous-groupe des Pala’wan. Cette zone a également été déclarée zone protégée pour la recherche anthropologique et archéologique.

La résistance des peuples indigènes a enfin commencé à porter ses fruits après trois ans passés à pétitionner, documenter et sauvegarder des preuves. La commission nationale pour les peuples indigènes (National Commission on Indigenous Peoples NCIP) a constaté que la déclaration d’intention (Memorandum of Understanding MOA) entre l’entreprise et les communautés locales reposait sur une application insuffisante du principe CLIP. La NCIP a retiré à Lionheart la licence (Certificate of Precondition CP), qui lui avait permis d’exercer son activité sur le territoire des indigènes.

En réaction, Lionheart a soumis une demande de réexamen les 1er et 16 juin 2017. La société a demandé à la NCIP de lever l’ordre de suspension et de lui permettre de résoudre le problème en versant la somme requise, dont le montant devait être déterminé par les communautés concernées, conformément à la section 23 des lignes directrices 2012 du CLIP.

La réponse finale de la NCIP confirme que Lionheart devait effectivement payer la caution comme l’exige la loi, mais que cette action n’était pas en soi suffisante pour la reprise des activités. En fait, il a été demandé à Lionheart de déposer une évaluation d’impact environnemental et socioculturel, suivie d’un plan de travail complet qui comprendra, entre autres, le profil du projet et le plan des opérations, l’identification de la zone ciblée, etc. Plus important encore, l’entreprise doit se conformer strictement à toutes les procédures liées aux sections 19-23 des lignes directrices du CLIP 2012.

Selon CALG, Lionheart a alors d’abord cessé ses travaux pendant un mois ou deux lorsque l’ordre de suspension ci-dessus a été émis, mais les a ensuite repris et déboisé de nouvelles zones forestières, dont un site sacré pour les Pala’wan à Dalingding. Lionheart Agrotech affirme vouloir devenir un fournisseur majeur de la filière durable de l’industrie sucrière pour répondre à la demande croissante et en plein développement des marchés de l’alimentation et de l’énergie. Cela pourrait être la raison pour laquelle la société développe ses plantations de cocotiers hybrides à un rythme si alarmant.

Pendant ce temps, le nouveau processus du CLIP, géré par la Commission nationale pour les peuples indigènes (CNPI) et Lionheart, est remis en question par les communautés Pala’wan. Ces dernières lui reprochent de renforcer les divisions plutôt que de construire une unité entre les parties. De plus, l’avocat, qui apporte un soutien juridique aux membres des tribus dans cette affaire, a souligné que la CNPI n’a impliqué aucun chef indigène dans dans les réunions préparatoires. Il est donc peu surprenant que les procédures exactes par lesquelles le processus du CLIP a été mené ne soient pas encore connues et qu’aucun compte-rendu de ce processus ne soit disponible.

Le 29 octobre 2018, Lionheart (dirigé par l’entrepreneur danois Carl Christian Moeller) a signé un accord de joint-venture (Joint Venture Agreement ou JVA) avec le ministère de l’environnement et des ressources naturelles (DENR) pour le développement d’un plan de développement agroforestier et de plantation d’arbres sur 3 500 hectares dans les municipalités de Ransang, Candawaga et Culasian. Il s’agit d’un contrat de 25 ans, renouvelable une fois. Selon l’avocat des populations autochtones, l’accord de JVA a complètement contourné la procédure du CLIP et sa légalité reste donc douteuse. En fait, selon la loi, c’est la Commission nationale des peuples indigènes (CNPI) qui devrait avoir compétence sur le territoire ancestral des Autochtones et non le ministère de l’environnement et des ressources naturelles (DENR) qui a signé l’accord de joint-venture. L’accord de JVA stipule également que les Autochtones seraient payés pour la location de leurs terres, mais ne donne aucune description technique précise sur la délimitation de la zone concernée.

Il semble que Lionheart n’ait jamais cessé ses activités, mis à part pendant une période d’un ou deux mois après l’émission de l’ordre de suspension. Par conséquent, l’entreprise semble avoir complètement ignoré la décision sur l’arrêt de son activité prise en séance plénière par la Commission indigène. En ce qui concerne les populations indigènes, CALG affirme que Lionheart a défriché des forêts et une végétation naturelle qui ont joué un rôle important dans les moyens de subsistance des communautés locales.

Le 29 juillet 2019, une pétition commune pour l’annulation et / ou la révocation de l’accord de joint venture a été soumise par des représentants autochtones au DENR. Depuis lors, aucune réponse officielle n’a été émise par le DENR. En conséquence, les indigènes ont soumis le 16 janvier 2020 une pétition supplémentaire, dans laquelle il était demandé au DENR de répondre enfin à leurs précédentes plaintes contre la délivrance du JVA.

Comme si les choses n’étaient pas assez compliquées en l’état, le gouverneur de Palawan a récemment signé et approuvé la résolution n° 14509, soutenant l’adoption du projet de loi n°675 de la Chambre des représentants, qui déclare certaines parcelles du domaine public situées à Barangays Bunog, Iraan, Punta Baja, Campong Ulay, Ransang (municipalité de Rizal) comme terres aliénables et disponibles, ouvrant ainsi la voie à leur distribution à des fins agricoles, commerciales, résidentielles et industrielles. La résolution a été adoptée le 10 septembre 2019 et elle représente un coup très sévère porté à la durabilité écologique ainsi qu’à l’intégrité des domaines ancestraux de centaines de communautés autochtones, qui utilisent ces zones de manière durable depuis des temps immémoriaux.

Pendant ce temps, la Coalition contre l’accaparement des terres (CALG), qui soutient depuis le début la lutte des communautés indigènes contre Lionheart, s’efforce de faire en sorte que les Pala’wan de Ransang, Candawaga et Culasian reçoivent des titres fonciers de propriété sur leur territoire ancestral (Certificates of Ancestral Land Titles - CADTs). Ce processus devrait aboutir à la reconnaissance juridique et à la délimitation des territoires indigènes des Pala’wan à Rizal, et fournir aux peuples autochtones l’instrument juridique le plus solide pour défendre leurs terres et leurs ressources.

Informations supplémentaires

• Sauvons la forêt  Nous avons besoin de notre forêt, pas de l’huile de palme !

• Mongabay  On a Philippine island, indigenous groups take the fight to big palm oil

• Earthsight  Oil palm expansion in the Philippines leading to illegal deforestation and rights abuses

Destinataires de la pétition

En plus de signer la pétition, il vous est possible de contacter directement ses destinataires :

• M. Rodrigo Roa Duterte, Président de la République des Philippines
• M. Roy A. Cimatu, Ministre de l’environnement des Philippines
• M. Jose Alvarez, Gouverneur de la province de Palawan

Ambassade des Philippines
45, rue du Ranelagh
75016 Paris
Tel : +33 (0)1 44 14 57 00
Courriel : paris.pe@dfa.gov.ph 

Au Président et au ministre de l’Environnement des Philippines et au Gouverneur de Palawan

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Gouverneur,

Je vous écris pour exprimer mon soutien aux peuples indigènes de Palawan vivant à Ransang, Candawaga et Culasian.

Je vous exhorte à :

- annuler l’accord de joint-venture entre la société Lionheart Agrotech et le Département de l’environnement et des ressources naturelles, qui a manifestement été conclu sans le consentement libre, informé et préalable (CLIP) des communautés indigènes locales,

- mettre fin à toutes les activités exercées par Lionheart sur les terres ancestrales des peuples indigènes de Pala’wan, dont une usine de transformation de noix de coco,

- réaliser une étude approfondie des éventuelles irrégularités commises lors du processus CLIP par Lionhearts et traduire les responsables en justice,

- trouver des formes appropriées de dédommagement pour les éventuelles atteintes à l’environnement causées par Lionheart et les conséquences sociales qui en découlent, notamment pour les peuples indigènes de Barangays Ransang, Candawaga et Culasian,

- retirer la loi House Bill no. 675, qui constitue une menace sérieuse pour l’équilibre écologique et l’intégrité culturelle des peuples indigènes de Barangays Bunog, Iraan, Punta Baja, Campung Ulay et Ransan à Rizal.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Gouverneur, l’expression de mon profond respect.