Envoyons Bolsonaro à la Cour pénale internationale pour génocide !

Des femmes indigènes protestent avec une banderole contre la destruction de leurs forêts et zones protégées au Brésil © Apib Comunicação - CC BY-SA 2.0

Des juristes et des activistes en faveur des droits humains accusent l’ancien président Jair Bolsonaro d’incitation au génocide des 300 peuples indigènes du Brésil et demandent à la Cour pénale internationale de La Haye d’ouvrir une enquête et d’engager des poursuites contre lui. Soutenons leur action toujours actuelle.

Mises à jour Appel

À Karim A. A. Khan KC, Procureur de la Cour pénale internationale

“La Cour pénale internationale doit poursuivre l’ex-président brésilien Bolsonaro pour génocide et attaques systématiques contre les peuples indigènes du Brésil.”

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Le 27 novembre 2019, le collectif brésilien des avocats des droits de l’homme (CADHu) et la Commission (Dom Paulo Evaristo) Arns des droits de l’homme ont remis un rapport de 71 pages à la Cour pénale internationale de La Haye.

Le groupe avait demandé à la Procureure de la Cour pénale internationale de La Haye de l’époque, Madame Fatou Bensouda, d’engager des poursuites contre le président en exercice, Jair Bolsonaro, pour incitation au génocide et attaques systématiques contre les peuples indigènes.

Les juristes ont dit avoir pris cette mesure drastique contre leur propre président car le Brésil se trouvait dans une situation critique et que les droits des peuples devaient être protégés.

Sous le prétexte du développement de l’Amazonie, le gouvernement de Bolsonaro a encouragé les attaques contre les peuples autochtones et leurs terres. Derrière les mauvais traitements et le mépris des droits de près d’un million d’autochtones du pays se cachait un plan préétabli.

L’objectif déclaré de Bolsonaro était d’exploiter les zones protégées des indigènes et de laisser compagnies minières, entreprises forestières et industries du soja, de l’élevage de bétail et de la canne à sucre s’adonner au pillage de leurs territoires et de leurs forêts.

« Notre système judiciaire national ne permet pas de mener une enquête indépendante et impartiale du président Bolsonaro », déclarait Eloísa Machado, professeure de droit constitutionnel dans The Guardian. « Les mesures prises par le gouvernement me rappellent celles prises par la dictature » expliquait de son côté José Carlos Dias, un ancien ministre de la justice brésilien.

Les juristes et les activistes comptent sur la Cour pénale internationale pour réunir des informations et décider de l’ouverture d’une enquête contre l’ex-président Jair Bolsonaro.

Contexte

Des avocats brésiliens et un groupe influent de militants des droits humains, dont six anciens ministres du gouvernement, veulent porter plainte contre le président d’extrême-droite Jair Bolsonaro pour incitation au génocide des peuples indigènes devant la Cour pénale internationale.

Le 27 novembre 2019, en fin de journée, le collectif brésilien des avocats des droits de l’homme (CADHu) et la Commission des droits de l’homme de Dom Paulo Evaristo Arns (Commission Arns) remettaient une « note d’information » à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye pour demander une « enquête préliminaire sur l’incitation au génocide et les attaques systématiques et généralisées contre les peuples indigènes » perpétrées par le président d’alors Jair Bolsonaro.

Selon les groupes, la CPI doit maintenant réunir des informations auprès des gouvernements des États brésiliens et d’autres pays, des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales, d’ONG et d’autres sources pour décider si l’ouverture d’une enquête doit être approuvée ou non.

Les actions, propos et manquements du président Bolsonaro en matière de droit environnemental au Brésil peuvent être considérés comme des attaques contre la population civile, affirme le document.

Début mars 2020, une délégation de représentants des peuples indigènes brésiliens a dénoncé des assassinats et l’accaparement de terres auprès du Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève.

Le 5 février 2020, le gouvernement de Bolsonaro avait soumis au parlement brésilien le projet de loi 191/2020 qui prévoyait l’ouverture des zones protégées indigènes à l’exploitation minière, à l’industrie pétrolière, aux centrales hydroélectriques et aux projets agroindustriels. Quelques jours plus tard, dans le cadre d’une rencontre organisée le 18 février, une délégation d’indigènes avait demandé au président du parlement, Rodrigo Maia, de rejeter ce projet de loi. 

Selon l’organisation Human Rights Watch, la politique de Bolsonaro encourageait les réseaux criminels qui opèrent des coupes de bois illégales dans la région amazonienne, qui menacent et ont recours à la violence envers la population indigène, les habitants et les employés des autorités environnementales.

20 000 orpailleurs illégaux avaient déjà pénétré dans la réserve de Yanomami. Ils ont déboisé la forêt tropicale, détruit les zones fluviales et les ont contaminées avec du mercure hautement toxique, utilisé pour fixer les particules d’or.

Les mineurs ont introduit des maladies contre lesquels les autochtones n’ont aucune défense immunitaire et ont amené avec eux alcool, violence et prostitution.

Les indigènes résistent et exigent le respect de leurs droits ancrés dans la Constitution, ainsi que de leurs territoires reconnus, où ils veulent vivre en paix. Bolsonaro a mené des campagnes de dénigrement ciblées contre les autochtones qu’il a entre autres décrit comme des « animaux de zoo », « des hommes préhistoriques » et un obstacle au développement du pays.

Bilan de sa politique : d’après l’Institut national de recherches spatiales du Brésil (INPE), 9166 kilomètres carrés de forêt ont été déboisés ou sont partis en fumée au cours d’année 2019. Cela représente une superficie de presque 87 fois Paris intra-muros. Le taux de défrichement avait ainsi augmenté de 85%.

Comme les chiffres relatifs à la destruction environnementale ne lui convenaient pas, Bolsonaro avait congédié le directeur de l’INPE sans autre forme de procès. Bolsonaro accusai à l’époque des écologistes et ONG étrangères d’être responsables de ces incendies désastreux.


Informations supplémentaires

• The Guardian  Indict Jair Bolsonaro over indigenous rights, international court is urged
• APIB  Articulação dos Povos Indígenas aciona PGR contra Bolsonaro por crime de racismo
• CDHAL  Le président brésilien accusé d’incitation au génocide des peuples autochtones
• 24 heures  Les indigènes s’unissent contre Bolsonaro
• 24 heures  Bolsonaro autorise l’exploitation des terres indigènes


Destinataire de la pétition

En plus de signer la pétition, il vous est possible de contacter directement sa destinataire :

M. Karim A. A. Khan KC, Procureur de la Cour pénale internationale

Cour pénale internationale
Boîte Postale 19519 
2500 CM, La Haye 
Pays-Bas 
Tél : + 31 (0)70 515 8515
Courriel : otp.informationdesk@icc-cpi.int  

Lettre

À Karim A. A. Khan KC, Procureur de la Cour pénale internationale

Monsieur le Procureur,

D’après plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, des populations indigènes et de l’environnement, le précédent gouvernement brésilien dirigé par le président Jair Bolsonaro a commis les plus graves violations des droits humains.

En qualité de Procureur général de la Cour pénale internationale de La Haye, nous vous exhortons à ouvrir une « enquête préliminaire sur l’incitation au génocide et les attaques systématiques et généralisées contre les peuples indigènes » possiblement perpétrées par l’ex-président Bolsonaro au Brésil.

Le 27 novembre 2019, le collectif brésilien des avocats des droits de l’homme (CADHu) et la Commission des droits de l’homme de Dom Paulo Evaristo Arns (Commission Arns) vous ont déjà remis une « note d’information* » à cet effet.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de notre plus haute considération.

* https://apublica.org/wp-content/uploads/2019/11/e-muito-triste-levar-um-brasileiro-para-o-tribunal-penal-internacional-diz-co-autora-da-peticao.pdf

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