Huile de palme : Total débouté par le Conseil constitutionnel

Gebäude Conseil Constitutionnel Paris Bioraffinerie de Total à La Mède : le Conseil constitutionnel confirme l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants (© Mbzt - CC BY 3.0)

14 oct. 2019

Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours de Total contre la suppression de l’avantage fiscal aux carburants à base d’huile de palme. Un revers pour le groupe pétrolier qui continue d’agir pour faire modifier cette loi menaçant son projet de bioraffinerie de La Mède.

« Le Conseil constitutionnel juge que le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l’huile de palme d’un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants ». La Décision n° 2019-808 QPC, prise le 11 octobre 2019 par le Conseil constitutionnel, valide la conformité de la loi de finances qui exclut l’huile de palme de la liste des biocarburants à partir du 1er janvier 2020.

Votée en décembre 2018, la suppression de l’avantage fiscal favorisant l’incorporation d’huile de palme dans le diesel était un signal fort adressé à Total vis-à-vis de son projet de bioraffinerie de La Mède près de Marseille.

En réaction, le groupe pétrolier avait d’abord menacé de fermer purement et simplement son site industriel, avant de se raviser et de déplorer un manque à gagner de 70 à 80 millions d’euros. Total a plus tard annoncé le démarrage de sa production d’agrocarburants le 3 juillet dernier.

Désavoués par le Conseil Constitutionnel, Total et son PDG Patrick Pouyanné poursuivent néanmoins leur intense activité de lobbying auprès des parlementaires français. « La bataille n’est pas pour autant terminée » alerte Sylvain Angerand de l’association Canopée (affiliée aux Amis de la Terre). Les députés français pourraient effectivement « modifier cette loi dans le cadre de l’examen du nouveau projet de loi de finances ».

Un autre scénario envisagé, tout du moins annoncé, par Total serait d’exporter sa production de biocarburant de La Mède en Allemagne.

Sauvons la forêt, en campagne depuis début 2017 contre l’ouverture d’une bioraffinerie de carburants à base d’huile de palme à La Mède, participera à coup sûr à cette bataille, où qu’elle se situe. Notre pétition a collecté à ce jour plus de 250 000 signatures.