Questions et réponses sur l'accaparement des terres

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Depuis la crise financière de 2008, les terres arables sont à nouveau convoitées. États, grands groupes et spéculateurs afferment d'immenses territoires en Afrique et en Amérique du Sud au profit de l'export de denrées alimentaires et d'agrocarburants : un fléau pour la population locale et la nature.

Définition : Qu'est-ce que l'accaparement des terres ?

L'accaparement des terres ou land grabbing décrit l'appropriation à grande échelle, en partie illégale, de terres par des sociétés ou des acteurs étatiques. Très souvent, des terres fertiles sont affermées ou achetées par des investisseurs, puis exploitées pour la production de denrées alimentaires ou de plantes énergétiques destinées à l'export. Dans bon nombre de cas, la population locale perd ses moyens de subsistance et est expulsée. Le nombre d'affaires foncières a surtout explosé en Afrique ces dernières années.

On parle d'accaparement des terres :

  • lorsque des investissements violent les droits humains et les droits des minorités ;
  • lorsque des investissements sont réalisés contre la volonté de la population locale ;
  • lorsque des investissements n'incluent aucune expertise indépendante sur les conséquences écologiques, sociales et économiques ;
  • lorsque des investissements se basent sur des contrats opaques ne réglant pas les conditions du bail rural, les conditions de travail et la fiscalité de manière claire et contraignante ;
  • lorsque des investissements ne reposent pas sur des processus de planification démocratiques intégrant une supervision objective et une participation égale de tous les acteurs concernés.

L'accaparement des terres moderne ne se traduit pas forcément par des infractions flagrantes. Souvent, ces « investissements étrangers directs dans l'agriculture » s'inscrivent dans un cadre politique au sein duquel l'État de droit et la législation en matière de droits humains et d'environnement sont quasi inexistants.

C'est pourquoi une coalition internationale constituée d'organisations pour la protection des droits humains et de l'environnement, d'associations paysannes et de scientifiques s'est mise d'accord sur les conditions susnommées, dans le prolongement des « Lignes directrices internationales contre l'accaparement des terres » de l'ONU.

L'accaparement des terres est-il un phénomène nouveau ?

Non. L'accaparement des terres est un phénomène historique directement lié à l'histoire coloniale. Toutefois, il y a une différence entre l'accaparement des terres d'hier et celui d'aujourd'hui. Tandis qu'autrefois les élites coloniales s'appropriaient d'énormes terrains et obligeaient la population à travailler dans les champs de coton ou de canne à sucre, l'actuelle course aux surfaces cultivées diffère en plusieurs points. D'une part, l'accaparement est beaucoup plus le fait d'institutions qu'à l'époque coloniale et, d'autre part, les investissements agricoles sont mêlés aux structures nébuleuses du système financier international. La figure du grand propriétaire terrien arpentant ses haciendas et vivant sur place n'est plus d'actualité. De nos jours, il siège dans les grandes tours de verre de l'industrie financière et agricole internationale. Seule constante à travers les siècles : ce sont surtout la population locale et la nature qui doivent subir les conséquences de l'accaparement des terres.

Quel a été le déclencheur de cette nouvelle soif de terres ?

Trois facteurs principaux sont à l'origine de l'accaparement des terres moderne : 

  • l'aide publique aux agrocarburants aux États-Unis et en Europe
  • l'envolée du prix des denrées alimentaires de base pendant la crise économique mondiale 
  • l'augmentation de la consommation de viande dans le monde.

Ce sont avant tout les subventions publiques à la production de « biocarburant » aux États-unis et en Europe qui ont encouragé le nouvel accaparement des terres. Les taux d’incorporation obligatoires fixés par la loi ne peuvent être couverts par la culture de plantes énergétiques locales et doivent donc être suppléés par de larges quantités d'agrocarburants issus de la canne à sucre et de l'huile de palme importés. Ceci a entraîné une restructuration de l'agriculture,  avec une substitution croissante des plantes énergétiques aux denrées alimentaires dans les cultures et une augmentation subséquente du prix des aliments et des sols.

À partir de 2007, la crise financière et économique mondiale a exacerbé l'accaparement des terres. Après l'effondrement des marchés financiers, les fonds spéculatifs et autres gros spéculateurs sont passés à la bourse des matières premières agricoles (Chicago, Commodity Stock Exchange). Les prix des denrées alimentaires comme le riz, le maïs et le blé ont continué à grimper en flèche sur le marché mondial et ont plus que doublé en l'espace d'un an. Comme il est plus rentable d'investir dans les moyens de production que dans les produits eux-mêmes, les terres cultivables sont devenues un investissement convoité au même titre que les denrées alimentaires.

L'accaparement des terres est également aggravé par l'augmentation de la consommation mondiale de viande et le besoin accru en pâturages et en terres arables qui en découle pour la culture de fourrages.

Quels sont les pays touchés par l'accaparement des terres ?

Le groupe Wilmar, domicilié à Singapour, cultive plus de 200.000 hectares de plantations de palmiers à huile en Indonésie. Au Brésil et en Argentine, les groupes nord-américains Monsanto et Cargill exploitent des monocultures de soja sur d'immenses surfaces. Et au Congo-Brazzaville, le groupe pétrolier italien ENI cultive 70.000 hectares de palmiers à huile en plein cœur de la forêt tropicale.

L'accaparement de terres le plus important sévit surtout dans les pays du Sud. Les affaires foncières recensées depuis 2000 concernent actuellement plus de 203 millions d'hectares dans le monde. Cela représente une zone plus vaste que toute la surface agricole utile d'Europe. Les investissements agricoles se concentrent tout particulièrement en Afrique, avec une part de 60% des grands investissements mondiaux dans l'agriculture industrielle sur une surface quatre fois plus grande que l'Allemagne.

L'Asie est le deuxième continent le plus touché par l'accaparement des terres, mais de manière inégale. Celui-ci est concentré dans certains pays. Ainsi, l'Indonésie compte neuf millions d'hectares de gigantesques plantations de palmiers à huile en lieu et place de la forêt tropicale.

En Amérique Latine aussi, les grands investissements dans les surfaces agricoles utiles couvrent des millions d'hectares. Les monocultures de soja géantes au Brésil, en Argentine et au Paraguay défigurent particulièrement les paysages naturels. 

Qui accapare ces terres ?

Un fonds spéculatif international cultive une plantation de palmiers à huile dans une réserve naturelle du Cameroun et un groupe industriel italien projette de défricher la forêt de Dakatcha au Kenya pour y planter du jatropha.

Selon les données de la Banque mondiale, la plupart des investisseurs proviennent des fonds d'investissement et de l'industrie. Ensemble, ils endossent 60% de toutes les affaires foncières dans le monde. Traditionnellement, ces deux secteurs ne sont pas spécialisés dans l'agriculture. Mais la promesse de rendements élevés attire toujours plus de financiers néophytes vers l'agriculture industrielle, avec des conséquences dramatiques pour l'homme et la nature.

Les multinationales de l'agroalimentaire arrivent en troisième place des spoliateurs de terres, avec une part de 17% de l'accaparement mondial. Une large part de l'agrobusiness mondial est entre les mains de quelques sociétés, notamment : Cargill, ADM, Bunge et le groupe Dreyfus. D'autres groupes comme les fabricants de semences et de pesticides Monsanto, Syngenta, Bayer et BASF ont une forte influence dans le secteur agricole. En Argentine, le cartel agricole d'une poignée de grands groupes contrôle 85% de la branche du soja. Des monocultures gigantesques et l'utilisation abusive de produits chimiques et de semences génétiquement modifiées sont la marque de l'agriculture industrielle des géants de l'agroalimentaire et des groupes semenciers.

Outre les fonds d'investissement et les entreprises industrielles et agricoles, ce sont également des entreprises de service public qui participent à l'accaparement des terres. Des entreprises publiques indiennes et saoudiennes ont ainsi affermé des centaines de milliers d'hectares de terres arables, principalement en Éthiopie. C'est ce qui a conduit à la situation absurde, en pleine crise de la faim mi-2011, de milliers de personnes mourant de faim en Afrique de l'Est pendant que des tonnes de fleurs, de fruits et de légumes étaient récoltées pour l'export dans des serres ultra modernes de la vallée du Rift en Éthiopie.

Qui encourage l'accaparement des terres mondial ?

L'accaparement des terres au niveau mondial est encouragé par la politique des pays industrialisés, les institutions financières internationales, ainsi que par les grandes banques, les fonds spéculatifs et les compagnies d'assurance. 

Mi-2008, le quotidien d’information britannique « The  Guardian » publiait un rapport secret de la Banque mondiale. Cette étude prouvait que la politique de soutien aux agrocarburants des États-Unis et de l'Europe était responsable de l'explosion des prix des denrées alimentaires sur le marché mondial et de la hausse conséquente de la faim de la monde. La promotion de la production d'agrocarburants a eu trois graves conséquences pour l'agriculture. Un tiers de la production de blé aux États-Unis et la moitié des oléagineux produits en Europe ont fini dans des réservoirs au lieu d'assiettes. Cette politique a incité de nombreux fermiers à consacrer une grande partie de leurs terres à la production exclusive de plantes énergétiques, avec pour conséquence directe de faire augmenter les spéculations sur les rendements agricoles et les prix des denrées alimentaires. La hausse des prix des biens agricoles a alors conduit des entreprises et des investisseurs à accaparer ou à affermer des terres arables bon marché dans d'autres pays pour y cultiver des plantes énergétiques destinées à l'export. 

La politique de l'agriculture industrielle intensive est avant tout promue par les grandes institutions mondiales comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). La Banque mondiale publiait certes en 2010 sept principes pour des investissements agricoles responsables, mais ceux-ci se basent eux-mêmes sur le libéralisme économique. Ces « principes » sont conçus pour ne pas changer les règles des investissements dans l'agriculture. Au lieu de renforcer les droits de la population, ces institutions continuent de miser sur « les forces autorégulatrices du marché ». Cette politique des institutions financières internationales était déjà considérée comme un échec en 2008, dans le rapport sur l'agriculture mondiale de 500 scientifiques originaires de 86 pays. Ces derniers demandent au contraire d'abandonner l'agriculture industrielle pour promouvoir l'agriculture paysanne proche de la nature.

Les institutions financières jouent un rôle central dans la vente au rabais des ressources naturelles aux dépens de l'environnement et des droits humains. Qu'il s'agisse des fonds agricoles de grandes banques, des compagnies d’assurance, des fonds spéculatifs ou des fonds de pension, tous veulent tirer profit de l'accaparement des terres moderne. Le RCM Global Agricultural Trends, un fonds de la compagnie d'assurance Allianz, investit par exemple dans le plus grand producteur d'huile de palme au monde, Wilmar. Ce groupe fait régulièrement parler de lui en lien avec la destruction de l'environnement et les violations des droits humains en Indonésie. Dans le domaine des investissements agricoles, la Deutsche Bank est le numéro un mondial. Jusqu'ici, elle a investi directement 5 milliards de dollars  US dans des fonds de matières premières agricoles et finance donc les spoliateurs de terres mondiaux.

Pourquoi des terres sont-elles accaparées ?

Selon les données de la Coalition internationale pour l'accès à la terre (International Land Coalition), des plantes énergétiques sont cultivées sur 40% des surfaces concernées par l'accaparement des terres, et ce pour la production d'agrocarburants. Des scientifiques ont constaté depuis longtemps que le bilan climatique des agrocarburants n'est, la plupart du temps, pas meilleur que celui des énergies fossiles. Les carburants végétaux tirés de l'huile de palme, de soja et de colza sont aussi nocifs pour l'environnement que le diesel classique.

L'agriculture africaine est la plus largement restructurée en raison du boom des agrocarburants aux États-Unis et en Europe. Bien qu'il n'y ait guère de véhicules roulant aux agrocarburants en Afrique, le continent compte 19 millions d'hectares de plantes énergétiques. Au total, le secteur de l'agrocarburant concerne 66% de tous les grands investissements actuels dans l'agriculture africaine. Par contre, seuls 15% de ces investissements sont consacrés à la production de denrées alimentaires. 

En Amérique latine, la production de denrées alimentaires est en première ligne avec 27% de tous les investissements, pour la plupart dans d'énormes monocultures de soja. Ce soja est utilisé à 97% comme aliment concentré et sert principalement à l'élevage intensif en Europe et aux États-Unis. 2,6 millions d'hectares de terres arables en Amérique du Sud sont nécessaires pour couvrir les importations de soja en Allemagne.

En plus des plantes énergétiques et des cultures vivrières ou fourragères, la sylviculture est le troisième investissement le plus important en ce qui concerne les transactions foncières. Les plantations de bois occupent d'énormes surfaces autrefois recouvertes de forêts naturelles ou habitées d'autres écosystèmes importants. Il s'agit en majorité de gigantesques monocultures industrielles de bois exotiques comme l'eucalyptus, le pin et le teck. Ces plantations fournissent certes de grandes quantités de bois uniforme bon marché mais ne remplissent aucune fonction écologique ou sociale. Elles sont donc justement désignées comme des « déserts verts ».

Quelles sont les conséquences de l'accaparement des terres sur la nature ?

Des scientifiques ont exposé les mensonges des spoliateurs de terres. Les investisseurs affirmaient généralement que les monocultures étaient établies sur des terres non exploitées ou « dégradées » et qu'elles ne causaient donc aucun dégât environnemental.

À l'aide d'images satellite, des scientifiques ont prouvé le contraire. Leurs résultats montrent que les terres cultivables et les zones forestières sont les plus touchées par l'accaparement. Un tiers des affaires foncières a un effet négatif sur les forêts naturelles et cause donc des dégâts environnementaux considérables. Les monocultures sacrifient des forêts, libérant ainsi du CO2 dans l'atmosphère et détruisant la biodiversité. Par ailleurs, l'avantage est double pour les investisseurs. Ils profitent d'abord de la vente du bois, puis de la culture de palmiers à huile, de soja ou de canne à sucre.

Les monocultures de l'agriculture industrielle intensive nuisent à l'être humain et à l'environnement. Ce type de culture exclusive et les faibles rotations des cultures modifient l'équilibre écologique des sols. De plus, les monocultures sont extrêmement susceptibles aux maladies et aux parasites. Pour empêcher tout impact négatif de l'érosion du sol et de l'infestation parasitaire sur le rendement des récoltes, les monocultures doivent constamment être arrosées d'engrais chimiques et de pesticides. Ces produits chimiques contaminent durablement les sols, les nappes phréatiques, les plantes naturelles environnantes et la population locale.

Une autre conséquence négative de l'agriculture industrielle est l'expansion croissante du génie génétique sous la forme des organismes génétiquement modifiés (OGM). Le supposé potentiel en rendements accrus des semences OGM cause déjà des dégâts environnementaux considérables. Si elles continuent de se répandre, les risques pourraient être colossaux. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur notre page thématique « Viande et soja - Pourquoi l’élevage intensif dévore les forêts tropicales ».

Un autre aspect souvent négligé de l'accaparement des terres sont ses conséquences négatives sur les ressources en eaux régionales. L'agriculture industrielle est responsable de 70% de la consommation d'eau mondiale. Pour garantir le rendement des monocultures, les plantations doivent être irriguées artificiellement en grandes quantités, surtout pendant les périodes de sécheresse. Cette arrosage intensif se répercute sur l'équilibre hydrologique local et réduit la quantité d'eau disponible pour la consommation propre et l'agriculture de la population locale.

Quelles sont les conséquences de l'accaparement des terres sur les personnes ?

L'accaparement des terres conduit à la faim, la pauvreté et la violence. Près de la moitié des transactions foncières concernent des terres cultivables. Des terres sur lesquelles des monocultures destinées à l'export viennent remplacer les cultures vivrières de la population locale, qui perd sa sécurité alimentaire. L'agriculture paysanne traditionnelle, généralement caractérisée par une biodiversité élevée et des techniques qui préservent le sol, est supplantée par de gigantesques fermes industrielles. La plupart des agriculteurs perdent tous leurs moyens de subsistance. S'ensuivent la misère et la faim.

L'argument selon lequel ces investissements sont bénéfiques à l'ensemble de la société par les recettes qu'ils engendrent ne se vérifie que dans de très rares cas. Ces gigantesques plantations à la technologie de pointe offrent peu d'emplois, souvent mal rémunérés. Les loyers et les charges fiscales imposés aux investisseurs sont fixés à un niveau tellement bas dans d'obscurs contrats, que les économies locales des pays concernés n'en voient guère la couleur.

La résistance des populations touchées par les conséquences négatives de l'accaparement des terres et des grands investissements se durcit. En Sierra Leone et au Honduras, les agriculteurs s'opposent à la vente de leurs terres pour la culture d’huile de palme. Au Brésil, des autochtones sont expulsés de leurs terres d'origine et assassinés pour de la culture de la canne à sucre. L'État et les entreprises tentent d'étouffer les protestations de la population locale contre l'accaparement des terres par la violence. Avec l'augmentation des affaires foncières, le nombre de conflits sociaux augmente également.

L'accaparement des terres est-il uniquement lié à l'agriculture industrielle ?

Non. L'accaparement des terres est également lié à d'autres projets économiques de grande envergure. En Amérique latine, des projets d'exploitation minière sont responsables de 23% des expulsions des paysans. Au nom de la promotion du pétrole et du gaz naturel, des communautés d'Équateur et du Pérou sont dépossédés de leurs terres d'origine séculaires. Des projets de barrage gigantesque au Brésil menacent de déplacer contre leur gré des centaines de milliers de personnes. 

Quelles sont les mesures à prendre contre l'accaparement des terres ?

Il est impératif de suspendre l'aide publique aux « biocarburants ». Dès octobre 2011, 168 scientifiques alertaient l'UE dans une lettre ouverte : « D'un point de vue scientifique, les biocarburants ne sont absolument pas neutres pour le climat ».

Pour juguler la faim, la pauvreté et la destruction de l'environnement, il faut mettre fin à la promotion unilatérale de l'agriculture industrielle au niveau mondial. 70% de la population mondiale est nourrie par l'agriculture traditionnelle à petite échelle. Des stratégies locales et non mondiales sont nécessaires pour améliorer la production agricole. Le rapport sur l'agriculture mondiale préconise plus d'investissements dans les petites exploitations agricoles. Des méthodes de culture améliorées, des technologies en majorité simples, des semences adaptées et des connaissances agro-environnementales pour les petits agriculteurs : voilà la meilleure recette pour nourrir les personnes et protéger l'environnement.

Par ailleurs, les droits des petits agriculteurs et des communautés autochtones doivent être renforcés par des mesures concrètes. La reconnaissance absolue des droits fonciers traditionnels, l'octroi de titres de propriété foncière et le droit de regard obligatoire de la population locale concernant les projets économiques doivent être ancrés et exécutables au niveau national et international.

Pour protéger les forêts primaires et secondaires, d'autres écosystèmes sensibles et la biodiversité, il est nécessaire de créer des statuts contraignants au niveau international qui interdisent tout empiètement sur de telles zones naturelles et prévoient des sanctions lourdes et sévères en cas de violation.

Que puis-je faire contre l'accaparement des terres ?

Chacun peut lutter activement contre l'accaparement des terres. Renseignez-vous auprès de votre banque, de votre compagnie d'assurance ou là où vous placez votre argent, sur la manière dont ce dernier est investi. Ne placez pas votre argent dans des fonds agricoles ou des fonds de matières premières.

Soutenez des organisations environnementales et de défense des droits humains dans leur travail. Participez à des pétitions ou faites des dons pour faire avancer le travail. Expliquez le phénomène de l'accaparement des terres à votre entourage.